Archive notice

Aliénations, cessions, remises à l'administration des Domaines, désaffection d'immeubles et terrains militaires (notamment cession des terrains de la gare militaire de Plant-Champigny), travail de la commission du domaine militaire : minutes de lettres, notes, rapports, correspondances, états récapitulatifs, plans, décisions ministérielles, fiches d'engagement comptable, procès-verbaux.

Last modification on 23/12/2021