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Projets de construction de logements militaires et aliénation ou remise à la Marine de biens immobiliers à Pau, la Rochelle et Royan : rapports, conventions, plans, croquis, décisions ministérielles, extraits des délibérations de conseils municipaux, notes, avis, correspondances, procès-verbal de remise, bail, minutes de lettres.
Dates
1922-1933Last modification on 23/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1120722
