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[Dossier 1] : Projets et propositions de lois concernant notamment les pensions militaires, les tribunaux militaires, les réquisitions ; [d 2] rapports des commissions parlementaires concernant en particulier les crédits militaires, l'organisation de l'aéronautique, le matériel, les munitions, l'équipement et l'alimentation des armées et l'exercice du contrôle de la commission de l'armée.

Last modification on 24/12/2021