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Questions diverses relatives aux biens domaniaux : affectation des immeubles de l'État à un service public, inventaire des immeubles appartenant au domaine national, occupation de l'hôtel des Invalides.
Dates
1919-1927Last modification on 24/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1133840
