Archive notice

Section des travaux législatifs : état nominatif du personnel de la section, à la date du 1er janvier 1921 ; documents divers concernant les marchés, les réquisitions et les missions à l'étranger notamment aéronautiques ; notices sur le fonctionnement de certains services d'août 1914 à novembre 1917, suites données aux questions soulevées à propos des crédits provisoires du 4e trimestre 1917 et du 1er semestre 1918.

Last modification on 24/12/2021