Archive notice

Personnel de la mission Savorgnan de Brazza (février 1883) ; mesures à prendre à l'égard des militaires convaincus de pédérastie (22 août 1888) ; dispositions arrêtées en prévision des manifestations qui pourraient se produire le 1er mai (20 avril 1893) ; surveillance de la conduite privée des officiers et examen des demandes d'autorisation de mariage présentées par eux en vue de faire cesser des situations irrégulières (20 mars 1899) ; brochures annuelles concernant les inspections générales (1897-1900) ; application de loi du 29 décembre 1900 sur la franchise postale accordée aux militaires (10 mai 1901) ; convention qui fixe les conditions de travail des agents et ouvriers de la compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris et situation des différentes catégories du personnel avec l'échelle de leurs salaires (28 octobre) ; surveillance de la conduite privée des sous-officiers (12 février 1902) ; rapports et procès-verbaux de la commission des armuriers de la marine (31 juillet) ; questions posées au sujet du corps disciplinaire des colonies (21 août 1903) ; composition des conseils de discipline dans les détachements en Afrique (29 mars 1904) ; application de la journée de travail réduite à neuf heures (21 avril).

Last modification on 24/12/2021