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Contrebande de guerre ; interdiction de commercer avec l'ennemi (projet de loi tendant à compléter l'article 77 du code pénal) ; prohibitions et autorisations d'importations ; loi du 4 avril 1915 (relations commerciales avec les puissances ennemies) ; liste de prohibitions de sorties ; négociations de Londres (13 octobre-6 novembre 1917) : programme commun des importations, priorité du ravitaillement ; achats dans les pays neutres ; achats interalliés ; stocks constitués dans divers pays ; analyse d'échantillons.

Last modification on 24/12/2021