Cote
GR/7/N/2033-GR/7/N/2035
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Archive notice
Arrêté interministériel du 22 avril 1915 réglant la situation des commissions de ports, documents et procès-verbaux de celles-ci, situations décadaires des différents ports, encombrements, grutiers, travail de nuit et travail des prisonniers de guerre, camions ; procès-verbaux des séances de la commission ; interministérielle de contrôle des chantiers maritimes, démobilisation.
Dates
1914-1917Last modification on 24/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1136871