Voir dans l’inventaire
Archive notice
[Dossier 1] Suppression à partir du 20 octobre 1919 du G.Q.G. des armées françaises de l'Est (14 octobre 1919) ; [d. 2] grandes unités : rapport sur la constitution des détachements automobiles de couverture, tableaux d'effectifs de guerre d'une division type automobile (1922) ; point de vue de l'E.M.A. sur l'organisation de la division automobile et des détachements de sûreté spéciaux (4, 16 janvier, 10 septembre 1923) ; composition des grandes unités : la division d'infanterie, le corps d'armée, l'armée et les réserves générales, définition de l'unité de mesure et de l'unité-base (l'unité stratégique : le corps d'armée) ; études sur le nombre de divisions que le corps d'armée doit comprendre organiquement, avantages et inconvénients de la division à 3 ou 4 régiments d'infanterie (1925-1926) ; composition des grandes unités préconisée par le maréchal Foch (23 juin 1926) ; observations du maréchal Pétain sur la composition des grandes unités (25 juin) ; rapport de présentation au C.S.G. au sujet de « la composition des grandes unités mobilisées, de l'organisation du commandement des réserves générales, de la définition de l'unité de mesure » : comparaison des avantages de la division à 3e régiments et de celle à 4 régiments, tableau des éléments organiques de l'armée, la division, avec une composition uniforme, est prise comme unité de mesure alors que la composition des autres grandes unités n'est pas fixe (9 juillet) ; composition, constitution et emploi des grandes unités cuirassées (14 décembre 1938) ; [d. 3] instruction relative à la réorganisation des établissements et des commandements de l'artillerie (2 octobre 1920) ; organisation du commandement territorial en temps de paix : le principe, admis, de la séparation du commandement des troupes et du commandement territorial ne doit pas conduire à rendre absolument indépendantes l'une de l'autre ces deux hiérarchies parallèles (24 novembre, 18 décembre 1922) ; organisation projetée du commandement en temps de paix de la région de corps d'armée (18 décembre 1922) ; correspondance relative aux effectifs des états-majors et commandements de troupe (26 décembre 1928) ; stationnement des Q.G. de division, commandements, corps de troupe et unités de l'armée française du Rhin après leur rentrée en France (3,31 octobre 1929, 31 janvier, 17 février 1930) ; [d. 4] rapport sur la constitution du corps de cavalerie provisoire et sur les transmissions (3 juin 1921) ; rétrospective de l'emploi des corps d'armée au cours de la guerre de 1914-1918, conséquences à en tirer pour l'organisation future (4, 10 novembre 1922) ; [d. 5] organisation et emploi de la division de cavalerie, observés au cours des manœuvres de l'armée française du Rhin (13,26 août 1929) ; organisation et mobilisation des divisions d'infanterie motorisées (25 novembre 1935) ; aménagement divisionnaire proposé par l'E.M.A. et ses répercussions sur la mobilisation (7, 9 septembre 1936) ; création et organisation de la 3e division légère mécanique (15 janvier 1938) ; [d. 6] suppression des convois administratifs (1919-1923).
Dates
1919-1938- Archives de la Guerre (1797-1979, Tome 2 : État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris - GR 7-9N.
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
- Organisation de l'armée
- Organisation générale de l'armée : projets et textes de lois. [Dossier 1] Projet de loi sur l'organisation générale de l'armée, exposé des modifs : le projet consiste essentiellement à rendre l'organisation des grandes unités indépendante de l'organisation territoriale (2 décembre1920) ; projet sur la réorganisation de l'armée et la durée du service militaire, présenté par Paul-Boncour, observations diverses sur les modifications proposées : suppression de l'armée d'occupation du Rhin, organisation en territoire national d'une armée de couverture (1921) ; arrêté portant création d'une inspection générale des écoles (11 janvier 1922) ; décret sur le rôle et les attributions de l' « inspecteur général de l'armée » (18 janvier 1922) ; projet de loi sur l'organisation de l'armée : principe de l'organisation générale du pays en vue de a guerre, organisation de l'armée active mobilisée, disposition générales concernant les réserves, organisation de l'armée sur le pied de paix (24 février 1922) ; programme sommaire de la conférence des 23 et 24 novembre 1922 : note sur la réorganisation partielle de l'armée au printemps 1923, tableaux sur l'exercice du commandement territorial, sur la répartition de l'armée future, suivant les régions (15 novembre 1922) ; [d. 2] projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs ; exposé des motifs : répartition des effectifs entre les différentes armes suivant les besoins de la mobilisation, aménagement des effectifs, instruction, commandement, consti-tution des cadres nécessaires, 32 divisions en lignes soenrt prévues ; tableaux des effectifs de paix suivant les armes et les services (1er octobre 1922) ; [d. 3] rapport du député Fabry au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet relatif à la constitution des cadres effectifs (31 mai 1923) ; note sur le regroupement des corps de troupe et la condensation des effectifs (25, 27 juillet 1923) ; [d. 4] note sur la réorganisation de l'armée (mai 1925) ; projet de loi sur l'organisation générale de l'armée (7 novembre 1925) ; [d. 5] réduction de l'armée du temps de paix de 32 à 28 divisions : comparaison des solutions envisageables (1925) ; organisation de l'armée en temps de paix : couverture des frontières, année du Rhin, troupes de protection (5 février 1925) ; [d. 6] analyse et critiques de la proposition de loi du colonel Fabry relative à l'organisation de l'armée (29 août 1926) ; étude sur les répercussions, au point de vue instruction, du stationnement des divisions envisagé dans le projet de loi Fabry (28 septembre 1926) ; [d. 7] loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée (13 juillet 1927) ; état actuel de la réorganisation de l'armée : bases légales (loi du 13 juillet 1927, projet de loi des cadres et effectifs, projet de loi de recrutement) ; plan de mobilisation, mise en place de l'armée nouvelle (21 novembre 1927) ; [d. 8] loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs ; [d. 9] notes sur la mise en place de l'armée réorganisée (25 février 1929) ; [d. 10] étude sur la réorganisation de l'armée : données stratégiques du problème, forces nécessaires pour tenir les fronts les plus probables (12 avril 1933) ; note explicative complémentaire analysant les modifications proposées aux articles de la loi du 13 juillet 1927, exposé des motifs (couverture permanente, organisation militaire) ; données statistiques : effectifs en appelés et en cadres ; tableau des effectifs des armes (1933) ; [d 11] note sur le vieillissement des sous-officiers (7 mars 1935) ; projets de loi sur l'avancement, sur la constitution des cadres et effectifs : exposé des motifs, répartition des effectifs entre les différentes armes et services ; plan de réorganisation de l'armée française : évaluation des besoins, programme de renforcement (23 mai 1938) ; note sur la réorganisation de l'armée après la période des classes creuses, programme des améliorations à apporter à l'armée active, besoins en effectifs, factures de réalisation du programme (9 mars 1939) ; mesures d'accroissement de l'armée active réalisables au cours de l'année 1940 : effectifs, renforcements frontaliers, création de noyaux actifs pour les divisions de formation ayant une mission de couverture (19 juin 1939).
- [Dossier 1] Notes de l'E.M.A. sur la répartition de l'armée future ; tableaux des unités dans la nouvelle organisation du pied de paix des effectifs suivant les régions (8 mars, 14 novembre 1921, 22 juin, 7 octobre 1922) ; [d. 2 et 3] études sur la répartition de l'armée future par armes et par régions : effectifs, garnisons proposées, pour les corps de troupe du gouvernement militaire de Paris et des 20 régions (1921-1922) ; [d. 4] répartition des états-majors et des corps de troupe, sur la base de la réorganisation de l'armée à 32 divisions (23 décembre 1922) ; tableaux d'effectifs de paix futurs, exercice du commandement territorial, stationnement des corps de troupe (23 mai 1923) ; note du général Mangin sur la répartition des troupes coloniales ; examen des modifications demandées (6, 23 juin 1923) ; regroupement des corps de troupe, tableaux de répartition (25 juillet 1923) ; délimitation des régions militaires et des subdivisions qui les composent : rapport au Président de la République, décret, tableaux des régions et des subdivisions (22 août 1923) ; organisation du gouvernement militaire de Paris (24 août 1923) ; mise en application des nouveaux tableaux d'effectifs de paix (23 novembre 1923).
- Budgets généraux de la Guerre. [Dossier 1] Note sur la nécessité d'introduire une action coordinatrice dans la préparation des budgets intéressant la défense nationale, action qui entre dans les attributions essentielles du conseil supérieur de la Défense nationale (10 février 1922) ; crédits nouveaux, destinés à la construction de chars de bataille, à insérer au projet de budget de 1926 (mars 1925) ; les réductions successives apportées au budget de la Guerre de 1920 à 1925 ne permettent plus à l'armée d'accomplir ses missions essentielles, notamment celle de la préparation à la guerre (25 août 1925) ; note sur les augmentations de solde des sous-officiers, caporaux et soldats de carrière de 1914 à 1927 (1928) ; note concernant le budget et la préparation de l'armée à la guerre : estimation de l'augmentation des dépenses nécessaires pour appliquer les lois militaires et posséder des cadres capables (10 mars 1930) ; répartition des crédits hors budget de l'exercice 1930, employés notamment à la motorisation des divisions (1930) ; étude relative aux conséquences d'une réduction éventuelle de 10 % ou de 25 %, par rapport au budget de 1932, de l'ensemble des budgets gérés par le département de la Guerre (26 novembre 1931) ; relevé des dépenses des forces armées pour les années 1913, 1922, 1927, 1930 (1931) ; étude sur l'économie à réaliser au projet de budget pour 1933 (25 octobre 1932) ; note sur les conséquences de la diminution de 3,2 % sur les divers chapitres du budget de la Guerre (19 janvier 1933) ; compressions du projet de budget 1934 (3e section), ce dernier ne devant pas dépasser celui de 1933 (7 juillet 1933) ; relevé des dépenses des forces terrestres pour l'année 1934 (1935) ; vérification de l'emploi des crédits ouverts au département de la Guerre de 1925 à 1934 (18 juin 1935) ; [d. 2] programmes d'armement et budget. Note concernant l'établissement du programme militaire d'ensemble : définition des diverses catégories de dépenses, répartition des crédits à demander (12 novembre 1921) ; réponse au C.S.D.N. qui demande un résumé des programmes de défense nationale et un aperçu des dépenses à engager pour une période de 5 ans à partir du 1er janvier 1930 (10 décembre 1928) ; prévisions des programmes, crédits prévus et affectés au titre de matériels et armement, de 1927 à 1934 (1928) ; historique des programmes d'armement entre 1920 et 1925, état de réalisation du programme général d'armement de 1925 (7 milliards 900 millions) au 1er janvier 1930 (13 janvier 1930) ; programme d'armement et répartition des crédits hors budget pour l'exercice 1930 (1930) ; reliquat du programme réduit d'armement restant à réaliser au 1er avril 1931 (1931) ; état de réalisation du programme réduit d'armement du 3 avril 1927 (1er avril 1931) ; état indiquant les dépenses et les réalisations effectuées en matériels et munitions d'infanterie de 1930 à 1933 (s.d., vers 1934) ; répartition et emploi des crédits affectés aux programmes d'armement du 1er janvier 1928 au 31 décembre 1935 (1936) ; [d. 3] note au sujet des réductions à opérer dans le projet de budget de l'aéronautique pour 1922 (11 mai 1921), crédits alloués pour l'installation de batteries de D.C.A. prévue en 1929 (1er mars 1929) ; armement de la défense aérienne du territoire : crédits nécessaires pour la réalisation des matériels prévus (23 octobre 1930) ; crédits nécessaires pour l'installation de dispositifs d'éclairage de D.A.T. (19 février 1932) ; [d. 4] note sur les dépenses nécessaires pour constituer les approvisionnements de mobilisation à entretenir en temps de paix (17 mars 1920) ; programme des dépenses pour la fabrication du matériel et l'achat des vivres nécessaires pour recompléter les approvisionnements de mobilisation de l'armée mobilisée prévue par le C.S.D.N. (22 novembre 1920) ; [d. 5] prévisions des dépenses pour une période de tension politique et pour le temps de guerre (17 novembre, 27 décembre 1933, 28 septembre 1938).
- [Dossier 1] Régions militaires : projet de modification du tracé des régions (mars 1921) ; attributions respectives des généraux commandant le 19e C.A. et la 19e R.M. (6 août 1925) ; décret fixant le tracé des régions militaires et de leurs subdivisions (4 mai 1934) ; suppression des 10e et 12e R.M. (15 mai 1934) ; création d'une nouvelle région militaire qui portera le numéro 10, par dédoublement de la 20e région (1er décembre 1938) ; décret fixant le siège du commandement de la 10e région militaire (28 décembre 1938) ; décret modifiant celui du 4 mai 1934 : création de la 12e région, ce qui porte le nombre des régions militaires de 19 à 20 (14 avril 1939) ; organisation des 10e et 12e régions militaires (8 juin 1939) ; [d. 2] commandement territorial : organisation future du commandement en temps de paix sur le territoire ; exercice du commandement territorial dans les régions des C.A. (30 septembre 1919) ; modifications à l'organisation des divisions d'infanterie et à la répartition du commandement territorial (3, 29 mars 1920) ; organisation du commandement et des états-majors dans les 1re, 2e ; 3e, 6e, 7e et 20e régions militaires (15, 16 avril 1924) ; organisation du commandement après réorganisation de l'armée (29 décembre 1926) ; organisation du commandement territorial : tableau par régions et subdivisions de régions (21 mars 1929) ; liste des commandements (avec indication de la garnison) des régions, des divisions, des brigades en métropole, à l'armée française du Rhin, en Afrique du Nord et au Levant (12 novembre 1929) ; instruction relative aux attributions des généraux commandant les régions militaires à la mobilisation et aux attributions territoriales du général commandant en chef en territoire national (15 avril 1932) ; commandement des services militaires du territoire (4 décembre 1933, 28 juin 1934) ; organisation territoriale et organisation territoriale des étapes (1er juillet 1934, 11 juin 1938, 4 mars 1939) ; décret fixant provisoirement le siège du commandement de la 10e région militaire à Paris (23 février 1939) ; installation définitive du siège de la 10e région militaire à Strasbourg (13 mars 1939) ; mise sur pied des commandements d'étapes d'armée (10 mai 1939) ; organisation du commandement territorial compte tenu des modifications apportées au tracé des subdivisions par le décret du 14 avril 1939 : création des 10e et 12e régions militaires (16 mai 1939) ; [d. 3] correspondance relative à l'organisation du commandement territorial : classement par région militaire (1920-1927) ; [d. 4] extension aux régions frontières de l'organisation nouvelle du commandement (21 octobre 1920) ; emplacement des principaux états-majors et des corps de troupe dans le cadre de la réorganisation des régions frontières (23 décembre 1922) ; organisation du commandement dans les régions frontières (20 février 1923) ; décret du 1er juillet 1939 relatif à la défense des régions frontières ; [d. 5] notes et correspondances relatives au commandement et à l'organisation des groupes fortifiés puis secteurs fortifiés des Alpes (1919-1926) ; organisation du commandement dans les régions fortifiées, secteurs fortifiés et défensifs (1931-1939) ; [d. 6] correspondance relative à l'organisation du commandement des places fortes et ports militaires (1921, 1925, 1926) ; [d. 7] organisation du commandement du gouvernement militaire de Paris (1923, 1929-1931) ; [d. 8] instruction relative aux attributions des gouverneurs militaires de Metz et Strasbourg (31 décembre 1919) ; proposition de suppression des gouverneurs militaires de Metz et Strasbourg (28 octobre, 17 novembre 1921) ; décret relatif aux attributions du gouverneur militaire de Strasbourg (21 janvier 1936) ; organisation du commandement de la 10e région militaire : le général qui la commande exerce provisoirement les fonctions de gouverneur militaire de Strasbourg (13 mars, 20 avril 1939).
- [Dossier 1] Suppression à partir du 20 octobre 1919 du G.Q.G. des armées françaises de l'Est (14 octobre 1919) ; [d. 2] grandes unités : rapport sur la constitution des détachements automobiles de couverture, tableaux d'effectifs de guerre d'une division type automobile (1922) ; point de vue de l'E.M.A. sur l'organisation de la division automobile et des détachements de sûreté spéciaux (4, 16 janvier, 10 septembre 1923) ; composition des grandes unités : la division d'infanterie, le corps d'armée, l'armée et les réserves générales, définition de l'unité de mesure et de l'unité-base (l'unité stratégique : le corps d'armée) ; études sur le nombre de divisions que le corps d'armée doit comprendre organiquement, avantages et inconvénients de la division à 3 ou 4 régiments d'infanterie (1925-1926) ; composition des grandes unités préconisée par le maréchal Foch (23 juin 1926) ; observations du maréchal Pétain sur la composition des grandes unités (25 juin) ; rapport de présentation au C.S.G. au sujet de « la composition des grandes unités mobilisées, de l'organisation du commandement des réserves générales, de la définition de l'unité de mesure » : comparaison des avantages de la division à 3e régiments et de celle à 4 régiments, tableau des éléments organiques de l'armée, la division, avec une composition uniforme, est prise comme unité de mesure alors que la composition des autres grandes unités n'est pas fixe (9 juillet) ; composition, constitution et emploi des grandes unités cuirassées (14 décembre 1938) ; [d. 3] instruction relative à la réorganisation des établissements et des commandements de l'artillerie (2 octobre 1920) ; organisation du commandement territorial en temps de paix : le principe, admis, de la séparation du commandement des troupes et du commandement territorial ne doit pas conduire à rendre absolument indépendantes l'une de l'autre ces deux hiérarchies parallèles (24 novembre, 18 décembre 1922) ; organisation projetée du commandement en temps de paix de la région de corps d'armée (18 décembre 1922) ; correspondance relative aux effectifs des états-majors et commandements de troupe (26 décembre 1928) ; stationnement des Q.G. de division, commandements, corps de troupe et unités de l'armée française du Rhin après leur rentrée en France (3,31 octobre 1929, 31 janvier, 17 février 1930) ; [d. 4] rapport sur la constitution du corps de cavalerie provisoire et sur les transmissions (3 juin 1921) ; rétrospective de l'emploi des corps d'armée au cours de la guerre de 1914-1918, conséquences à en tirer pour l'organisation future (4, 10 novembre 1922) ; [d. 5] organisation et emploi de la division de cavalerie, observés au cours des manœuvres de l'armée française du Rhin (13,26 août 1929) ; organisation et mobilisation des divisions d'infanterie motorisées (25 novembre 1935) ; aménagement divisionnaire proposé par l'E.M.A. et ses répercussions sur la mobilisation (7, 9 septembre 1936) ; création et organisation de la 3e division légère mécanique (15 janvier 1938) ; [d. 6] suppression des convois administratifs (1919-1923).
- [Dossier 1] Projet de loi concernant l'organisation du corps des officiers généraux (1920) ; avantages accordés aux militaires de carrière en garnison dans les régions dévastées (12 avril 1920) ; statut des officiers servant sur les théâtres d'opérations extérieurs (23 septembre 1920) ; correspondance relative au statut, à l'affectation et au recensement des officiers de complément janvier 1921, octobre 1923) ; rapport concernant le décret du 23 octobre 1907 réglementant le temps de commandement exigé des colonels, commandants et capitaines (13 octobre 1921) ; prérogatives respectives des gradés européens et indigènes (14 novembre 1921, 13 juin 1923, 25 février 1924) ; instruction des officiers affectés au service de l'approvisionnement (25 janvier 1922) ; loi du 26 décembre 1925 relative à l'aménagement et au dégagement des cadres (26 décembre 1925, 4 janvier 1926) ; propositions de lois relatives à la limite d'âge des officiers de l'armée active (1930, 1932, 1933) ; instruction pour l'application de l'article 89 de la loi du 28 février 1933 concernant la réduction du nombre des officiers (14 mars 1933) ; liste des lois, décrets, arrêtés et instructions relatifs au statut des officiers (1934) ; avantages accordés aux cadres des garnisons de sûreté des secteurs fortifiés ou défensifs du Nord-Est (11 décembre 1935, 18 septembre 1937) ; situation matérielle des cadres des unités de forteresse et recrutement des spécialistes dans les régions fortifiées (5 février 1936) ; [d. 2] recrutement des officiers comptables (4 avril 1921) ; note pour les directions sur les moyens de résoudre la crise de recrutement des cadres de carrière : crise de qualité en ce qui concerne les officiers, crise de quantité pour les gradés subalternes (24 juin 1925) ; étude concernant le recrutement des officiers d'artillerie (4 mai 1927) ; notes au sujet du projet de loi relatif au recrutement des officiers d'administration (18 décembre 1934, 12 janvier 1935) ; [d. 3] aménagement des cadres officiers de l'armée active (12 avril 1922, 23 octobre 1923) ; décret du 12 mai 1926 fixant le nombre des officiers pouvant être employés au secrétariat général du C.S.D.N. ; application des lois des 28 février et 31 mai 1933 relatives à la réduction du nombre des officiers (août-octobre 1933) ; décret du 20 mars 1939 relatif à l'augmentation du nombre des officiers et sous-officiers ; [d. 4] projet de loi sur l'avancement dans l'armée active (avril 1921) ; rapport au ministre concernant les lois devant modifier les règles en vigueur relatives à la prise de rang des sous-lieutenants (17 juillet 1926) ; étude d'une proposition de loi relative à l'avancement des officiers (11 février 1929) ; répercussions sur l'avancement des officiers pouvant résulter des dispositions relatives aux limites d'âge prévues par un projet de loi (2juin 1931) ; [d. 5] instruction relative aux tours de départ des officiers de l'armée active des troupes métropolitaines pour les T.O.E. (19 juillet 1919) ; dispositions concernant l'affectation des officiers détachés dans des emplois permanents (14 avril 1920) ; mobilisation des officiers de complément (1921) ; affectation des personnels brevetés entre les états-majors (1928) ; affectation de mobilisation des officiers d'active (16 octobre 1931) ; durée du séjour des officiers en Algérie et Tunisie (12 septembre 1935) ; instruction relative à l'affectation de mobilisation des officiers observateurs de l'armée de Terre (25 mai 1937, 17 janvier 1939) ; affectation de mobilisation des commandants des établissements du service de l'artillerie (2 décembre 1938) ; [d. 6] passage d'officiers de réserve au service des chemins de fer (17 mai 1919) ; administration des officiers de réserve placés dans la position hors cadres (16 février 1926) ; répartition et affectation des officiers de réserve (21 mars 1932) ; projet de loi relatif à l'organisation des cadres de réserve de l'armée de Terre (1935) ; armement des officiers de réserve (23 août 1935) ; étude de la proposition de loi tendant à modifier le régime d'instruction, d'avancement et d'affectation du corps des officiers de réserve (25 septembre 1935) ; instruction des officiers de réserve (17 janvier 1939) ; cumul de la solde et du traitement par les officiers et sous-officiers de réserve employés dans les services relevant du ministère de la Défense nationale et de la Guerre (12 juillet 1939).
- [Dossier 1] Extraits de rapports concernant le rengagement des candidats sous-officiers (février-avril 1920) ; instruction relative au maintien en service des sous-officiers de carrière (16 novembre 1932) ; projets et propositions de lois tendant à modifier le statut des sous-officiers de carrière, notamment proposition de loi du député Senac visant à faciliter le recrutement des militaires servant sous contrat (1934-1935) ; fixation des limites d'âge pour les différents grades du corps des sous-officiers (25 avril 1936) ; loi du 19 juillet 1937 portant création dans l'armée de Terre d'un cadre de spécialistes sous-officiers chargés d'assurer l'entretien et la mise en œuvre des matériels spéciaux ; décret du 18 novembre 1939 relatif à la création du grade d'aspirant d'active ; [d. 2] recrutement et administration des sous-officiers de carrière (10 janvier 1935) ; [d. 3] conditions d'accès au grade d'adjudant (6 janvier 1926) ; décret du 12 novembre 1932 relatif à l'avancement des sous-officiers de carrière de l'arme du génie (12 novembre 1932) ; décret du 2 mai 1935 relatif à l'avancement des sergents-chefs ou des maréchaux des logis-chefs (2 mai 1935) ; mesures prises en vue de parer à la crise d'avancement des sous-officiers de carrière (17 février 1936, 1er septembre 1937) ; [d. 4] effectifs en 1939 des sous-officiers liés par contrat et des sous-officiers de carrière (31 janvier 1939) ; [d. 5] note relative aux effectifs des sous-officiers de réserve (13 mars, 5 avril 1935) ; [d. 6] avantages offerts aux militaires de carrière français en service au Maroc (23 janvier 1923) ; emplois réservés aux militaires de carrière (28 septembre 1924) ; circulaire concernant la réforme définitive des militaires de carrière (11 janvier 1926) ; fixation de la date à partir de laquelle les engagés liés par contrat doivent être considérés comme servant au delà de la durée légale (10 juillet 1930) ; proposition de loi tendant à modifier les règles de classement des candidats aux emplois réservés (26 août 1931) ; définition des militaires de carrière par l'état-major général de l'armée (14 décembre 1934) ; proposition de loi tendant à modifier les obligations des compagnies de chemin de fer relatives aux emplois réservés aux anciens militaires et aux victimes de guerre (23 mars 1935) ; loi du 17 mars 1936, dite loi Senac, tendant à adapter le statut militaire à la période dite des « années creuses » (17 mars 1936) ; textes relatifs au cadre de spécialistes de l'armée de Terre (1937) ; nécessité d'améliorer la situation matérielle des cadres : la gravité de la situation est soulignée par les rapports d'inspection en 1937 des généraux membres du C.S.G., un rapport sur le recrutement de militaires de carrière, une note de l'E.M.A. sur l'état d'esprit de l'armée (9 mai 1938) ; repliement des familles des militaires de carrière (10 mai 1939) ; [d. 7] recrutement des militaires de carrière (1925, 1929-1937) ; extraits du rapport sur le recrutement des militaires de carrière en 1931 (5 février 1932) ; répercussions des mesures restrictives appliquées en 1932 et 1933, mesures de propagande prises à partir de 1934, améliorations envisagées concernant l'avancement (30 novembre 1934) ; notes et tableaux concernant les engagements et rengagements mensuels au cours des années 1932, 1933, 1934 (4 janvier 1935) ; réponses de l'E.M.A. à des observations faites par les membres de la commission de l'armée et de la Chambre des Députés relatives au recrutement des militaires de carrière janvier 1935) ; évolution des effectifs des militaires de carrière de 1930 à 1934 (14 mars 1935) ; campagne de propagande en faveur du recrutement des militaires de carrière janvier-octobre 1936) ; circulaire en vue de procéder à une propagande active auprès des réservistes pour les inciter à souscrire un contrat de rengagement (11 mai 1936) ; intensification de la propagande du recrutement à partir de septembre 1936 (2, 9, 11 septembre 1936) ; rapport sur le recrutement des militaires de carrière en 1937 (19 février 1938) ; [d. 8] note sur les militaires dits « de carrière » suivant l'expression de Genève (24 juin 1932) ; notes et statistiques concernant les effectifs des militaires de carrière (1926, 1930, 1932, 1934-1937).
- [Dossier 1] Allocations aux familles dont le soutien est sous les drapeaux juin 1928, mars 1939) ; [d. 2] dotation en chevaux des corps de troupe stationnés en France ou à l'armée française du Rhin, renforts pour le Maroc (1925-1927) ; [d. 3] circulaires relatives à la conservation des documents secrets (1922-1939) ; [d. 4] organisation des corps de troupe, regroupements, administration intérieure, unités de) tradition (1919-1939) ; [d. 5] organisation de l'instruction des illettrés (20 novembre 1926) ; [d. 6] éducation physique : tableau par région des services de l'instruction physique (1923-1925) ; [d. 10] permissions : notes et circulaires (1919-1939) ; [d. 11] préparation militaire : organisation, mesures prises pour l'améliorer (1920-1939) ; [d. 12] unités de travailleurs : constitution et emploi (22 novembre 1930).
- Organisation de l'armée
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
Last modification on 24/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1140122