Cote
GR/8/N/37-GR/8/N/47
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Archive notice
Réponses de la direction du contrôle à des questions posées par des parlementaires, relatives au budget de la Guerre.
Dates
1919-1939- Archives de la Guerre (1797-1979, Tome 2 : État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris - GR 7-9N.
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
- Service financier et bureau des budgets
- Service financier. [Dossier 1] Bureau des budgets : question des crédits et des effectifs budgétaires, répartition des crédits (1920-1936) ; [d.2] service financier : programmes d'armement (1936) ; [d.3] programme général d'instruction (1935-1937) ; [d.4] étude financière sur la période 1919 à 1939 ; [d. 5] bureau des fonds et ordonnances : paiement des créances (1921-1931) ; [d.6] bureau des comptes : comptabilité de la réserve de guerre (1920-1922) ; [d.7] cours d'administration générale de l'armée en temps de paix » (janvier 1936).
- [Dossier 1] Fourniture de certains matériels et produits, achats à l'étranger, notamment achat de camphre (1936-1939) ; [d. 2] relevé des achats de fournitures étrangères dont il a été rendu compte au service de l'Économie nationale (1936-1939) ; [d. 3] rapport particulier sur les crédits « construction et matériels neufs » pour la période 1930-1939 ; [d 4] rapport particulier sur les crédits relatifs à l'instruction générale de l'armée (12 mars 1942).
- Réponses de la direction du contrôle à des questions posées par des parlementaires, relatives au budget de la Guerre.
- Questions budgétaires. Dispositions législatives à caractère général portant sur le budget : extraits des lois de finances de 1883 à 1930, inventaire de la situation financière de la France (1924), projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire (1933), budget général des exercices 1938 et 1939, loi tendant à accorder au gouvernement les pouvoirs pour réaliser le redressement immédiat de la situation économique et financière du pays (6 octobre 1938), rapports et correspondance concernant les crédits mis à la disposition du département de la Guerre de 1920 à 1934, réorganisation de la comptabilité des établissements de la Guerre.
- Questions budgétaires. Les budgets de la France, depuis le commencement du XIXe siècle, et des principaux États de l'Europe depuis 1870 (1882) ; rapport sur l'exécution du budget colonial (exercices 1929-1930, 1931-1932, 1933) ; le budget du ministère de la Défense du Reich (1923 à 1933).
- Questions budgétaires. Projets de budget (1936-1938) ; budget voté des dépenses de l'exercice 1938 et de l'exercice 1939 ; étude sur les dépenses militaires d'entretien dans le budget de 1939, renseignements sur les budgets militaires de 1914 et 1939 ; article du contrôleur général Jacomet sur la limitation des dépenses de défense nationale (1932) ; rapport sur les travaux effectués par l'inspection générale des finances au cours de l'année 1929 ; rapport sur les opérations du contrôleur des dépenses engagées du département de la Guerre pour l'année 1920.
- Questions budgétaires. Rapports de la direction du contrôle sur l'exécution du budget des exercices 1927 à 1936 de la Marine.
- Liquidation des affaires de guerre : recours contentieux et arrêts (1918-1926) ; évaluation provisoire de certains dommages subis par la France (1921) ; mémoire au sujet des dommages de guerre (dommages matériels) causés en France, à indemniser par le gouvernement allemand (1921).
- Études et enquêtes sur les fraudes en matière de recrutement : substitutions de livrets individuels notamment (1916-1917) ; enquêtes sur des civils et des militaires suspects (1917-1918).
- Enquêtes sur le ravitaillement aux armées et rapports sur le fonctionnement des services de ravitaillement au niveau départemental et régional (1918) ; rapports généraux et particuliers sur le service de la remonte et des hôpitaux vétérinaires, sur le service de santé et les hôpitaux militaires (1917-1919) ; rapports particuliers sur le fonctionnement de certains services d'importance moindre (1917-1919).
- Enquêtes sur le fonctionnement du département de l'agriculture et du ravitaillement, des contrôles postaux, du service pharmaceutique, la passation ou l'exécution des marchés, les disponibilités en voitures réglementaires ou de réquisition dans les armées (zone de l'arrière) (1914-1919).
- Rapports de missions à l'étranger, concernant principalement l'organisation et le fonctionnement des achats à l'étranger afin de remédier aux incomplets de la mobilisation en matériels de guerre, denrées, matières premières, objets confectionnés : missions en Grande-Bretagne, Italie, États-Unis, Espagne (1914-1918).
- Commissions de délimitation : organisation, composition et crédits, surveillance administrative de la commission de délimitation des frontières germano-polonaises et polono-tchécoslovaques, régime financier des commissions d'exé-cution du traité avec l'Allemagne (commissions de gouvernement et de plébiscite, commissions de délimitation, commissions de contrôle). Commissions de plébiscite (1920-1921).
- Commissions de réparation : évaluation des dommages subis par les gouvernements alliés et associés, organisation et principes, création d'un service spécial centralisateur au ministère de la Guerre, correspondances concernant les définitions des différents dommages à réparer et l'interprétation du traité de Versailles (1919-1920).
- Service interministériel des dépenses à l'étranger (S.I.D.E.). Question des biens maritimes : évaluation des dommages maritimes causés aux bâtiments et aux cargaisons à destination de la France (1920-1921)-Séances de la commission des réparations des dommages à la conférence des préliminaires de paix : évaluation des dommages, étude de la capacité financière des États ennemis, questions financières et monétaires annexes ; séances des comités restreints (1919-1920).
- Service interministériel des dépenses à l'étranger (S.I.D.E.) : questions budgétaires et administratives afférentes aux troupes d'occupation des pays rhénans : crédits, effectifs budgétaires, dépenses supplémentaires prévues pour l'opération projetée de la Ruhr, entretien des troupes d'occupation, fonctionnement des divers services (1921-1922).
- Service interministériel des dépenses à l'étranger (S.I.D.E.) : troupes d'occupation hors d'Allemagne (1920-1922) ; dissolution du S.I.D.E. et création, au ministère de la Guerre d'une section de contrôle financier des cessions aux gouvernements étrangers (arrêté interministériel du 19 mars 1925) ; note sur ses attributions et son fonctionnement (1920-1925).
- Service financier et bureau des budgets
- État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris
Last modification on 24/12/2021
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