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[Dossier 2] Service spécial-3e section. Marchés : enregistrement, contentieux, taxes, nominations des membres du comité de règlement de contestations en douane de la commission des cahiers des charges et marchés, cautions, relevés mensuels et dossiers particuliers (septembre 1939-juin 1940).
Dates
1939-1940Last modification on 24/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1141144
