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Commission centrale de règlement des réquisitions. [Dossier 1] Organisation, fonctionnement, attributions (novembre 1939-mai 1940) ; procès-verbaux de séances de la commission (27 janvier, 20 mars 1940) ; correspondance relative aux réquisitions d'immeubles (avril-juin 1940) ; [d. 2] projet de budget pour 1940, engagements des dépenses (novembre 1939) ; [d. 3] évaluation et règlement des indemnités de réquisitions d'immeubles (septembre 1939-mai 1940) ; [d. 4] indemnités de plus-value et réclamations (février-juin 1940) ; [d. 5] réquisitions diverses (1939-1940).

Last modification on 24/12/2021