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[Dossier 2] Déclassement et aliénation d'ouvrages de fortifications et de terrains militaires ; [d. 3] domaine et ouvrages militaires des régions fortifiées : correspondance et études relatives à l'aménagement des fortifications ; [d. 4] entretien, réparations, aménagements dans les ouvrages de fortifications ; [d. 5] demandes d'autorisation de construire dans les zones de servitudes ; [d. 6] études et mesures de sécurité à prendre en vue des travaux défensifs des régions fortifiées ; [d. 7] législation et règlementation sur les travaux mixtes ; [d. 8] études et programme concernant les travaux mixtes ; [d. 9] mesures de sécurité prises dans les zones fortifiées ; [d. 10] note sur l'utilisation de légionnaires allemands.

Last modification on 24/12/2021