Archive notice

Préparation et signature des conventions et traités divers (procès-verbaux et textes) ; conventions générales et traités particuliers entre alliés, traités et conventions avec divers États (1919-1920) ; exécution des traités : recueil des résolutions de la conférence des ambassadeurs (26 janvier 1920-30 mars 1931) : [d. 10] rapport présenté par la commission interalliée des affaires polonaises à la suite de l'enquête menée en Pologne du 9 février au 6 avril 1919 (17 avril 1919) ; résumé du traité avec l'Allemagne (7 mai 1919) ; procès-verbaux, rapports et documents de la commission interalliée de la rive gauche du Rhin (29 mai-29 juillet 1919) ; documents pour faire suite aux procès-verbaux et rapports de cette commission (7 août-14 octobre 1919).

Last modification on 24/12/2021