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Commission d'organisation des régions fortifiées. [Dossier 1] Création : observations des directions sur les finalités à lui donner, le rôle et la composition, décret du 30 septembre 1927 portant création de cette commission, décret du 2 février 1929 fixant sa composition ; [d. 2] composition : affectation et désignation des membres (correspondance ministérielle, 1927-1934) ; [d. 3] fonctionnement : instruction (26 octobre 1927), annexes et compléments de 1927-1931, note sur l'organisation et le fonctionnement (2 décembre 1937) ; [d. 4] délégations régionales : délégations locales (1927-1934) ; généraux désignés pour la liaison entre la C.O.R.F. et le comité technique du génie, par décret (1927) ; ordres et attributions des délégués de la C.O.R.F. (octobre 1927), délégations de Lille, de Strasbourg (1928-1932), de Metz (1929-1932), du Sud-Est (1928-1929), de Nice (1929-1930), de Grenoble (1929) ; [d. 5] réunions et procès-verbaux (1927-1935) ; questions techniques et tactiques ; [d. 6] suppression : décret du 2 août 1935 et correspondance (1933) ; [d. 7] conseil consultatif de l'armement : séances du 16 juin 1934 sur le char léger et les tourelles déplaçables pour mitrailleuses, du 3 octobre 1935 sur des questions de financement des commandes d'armement.

Last modification on 24/12/2021