Supplément, 1693-1699.

Présentation du contenu

"Minutes probablement retrouvées et réunies après la formation des volumes analogues qui précèdent. Comme ceux-ci, le présent volume est précédé d'une table alphabétique des destinataires des lettres. Outre les minutes des lettres ministérielles, il contient un grand nombre d'autres pièces : des lettres de service du comte de Marcin (1694 - 1695, 1698), des lettres circulaires du roi pour annoncer la prise de Palamos et de Girone en 1694, la conclusion de la paix avec le duc de Savoie, le mariage du duc de Bourgogne, la ratification du traité de Ryswick, des états de carabiniers manquant dans diverses compagnies, des états de situation des troupes composant l'armée d'Allemagne en 1694, 1695, 1696, et les garnisons d'Alsace en 1695, un ce estat de ce que le Roy a réglé en novembre 1697 pour les garnisons » (places frontières et maritimes principalement), « supplément aux instructions qui ont été données aux commissaires des limites sur la réunion, échange ou cession que le Roy demande des terres de Beaumont et de Chimay comme enclaves qui interrompent la communication des siennes, suivant l'article XIV du traité de Nimègue confirmé par celui de Ryswick », propositions de l'entrepreneur de la forge de Béarn et sentimens du sr Ferrand de Cossay sur ces propositions », traité avec le sr Antoine Lauga « pour la fourniture des bombes, boulets, grenades, affûts à mortier et autres fers coulés et battus qu'il doit faire fabriquer dans la forge de la vallée de Baigorry » en 1699, « estat des debtes qui ont esté acquittées par Son Altesse Mgr le comte d'Egmont à ses créanciers depuis le mois de may 1698 », lettres de surséance accordées par le roi à ce prince, établissement dans les bailliages de Germersbeim, Neustadt et Kaiserslautern de receveurs chargés de recouvrer les revenus attribués à la duchesse d'Orléans par le traité de Ryswick, règlement, de limites entre la France et l'Espagne fait à Lille le 3 décembre 1699. "