Archive notice

"Affaires diverses d'Antibes, Avignon, Barcelonnette, Cimiez, Hyères (îles d'), Lantosque, Marseille, Monaco, Orange, Nice, Sospel, Toulon, Villefranche ; affaires, en général d'intérêt secondaire, concernant les régiments de Bassigny, Beauvoisis, Cambrésis, Castellas, Caylus, Ile-de-France, La Chênelaye, Royal-Roussillon ; la domination et l'administration française dans le comté de Nice, conflit de juridiction entre le sénat et le gouverneur au sujet des « regardateurs » ou intendants de police (un extrait du livre des privilèges et statuts de la ville et autres pièces à l'appui, de dates diverses), contestation entre le même sénat et le président de Gourdon au sujet du serment des employés des fermes (avec pièces jointes de 1699 et 1700), « mémoire sur la ferme de la Foraine qui se lève dans les communautés limitrophes du comté de Nice avec la Provence et les Estats de Gennes », le commerce, notamment celui du sel, entre le comté de Nice et le Piémont, la ferme du droit sur le vin et l'eau-de-vie à Villefranche, contrebande du tabac faite par des ecclésiastiques du comté, leur punition, prétentions de divers ecclésiastiques du même comté au sujet du payement de la taille, prétendu bref du pape sur cette matière affiché clandestinement a la porte d'une église, « mémoire au sujet des biens constitués en patrimoine clérical aux prêtres de Massouins et Vilar », déclaration imposée à tort par le commissaire ordonnateur de Sainte-Colombe aux gentilshommes possédant fiefs dans le comté, instructions pour les « commissaires des extensions », les juifs de Nice et l'abonnement du dixième ; travaux de fortification sur le Var, les paysans « gayeurs » ; tenue des Etats de Provence, don gratuit volé par acclamation ; mouvement du port de Marseille, arrivages de blé ; l'évêque de Glandève (M. de Sabran) dénoncé par M. de La Contardière comme mauvais serviteur du roi ; abus dans l'application du droit d'asile dans les églises ; passage du duc d'Argyll et d'autres Anglais à Toulon ; religionnaires d'Orange, leurs relations avec la Prusse, longue « lettre d'un gentilhomme d'Orange à un pair du royaume de la Grande-Bretagne » (datée de Berlin, copie d'un imprimé) ; affaires de Suisse, notamment du Valais ; nouvelles des ennemis, notamment du duc de Savoie, leurs transports de troupes d'Italie en Catalogne, leurs corsaires sur les côtes de Provence, chasse que leur donne, sur un brigantin, un détachement du régiment de Castellas ; le chevalier Gondi envoyé à Versailles par le grand-duc de Toscane pour y porter ses condoléances à l'occasion de la mort du duc et de la duchesse de Bourgogne, etc., 1712. "

Last modification on 24/12/2021