Cote
AA 312 1A1 1 - AA 312 1A1 115
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Conditions d’accès
La communication des documents s'effectue en salle de lecture et selon la législation en vigueur fixant les délais de communicabilité et les possibilités de dérogation.
Description physique
115 cartons, 14,95 ml.
Classement
Le fonds est constitué de dossiers classé suivant les repères de classement en vigueur à la DGA à cette époque.
Inventory
Collection de documents du cabinet du délégué
Dates
1957-1969Présentation du contenu
Ce fonds provient du cabinet du délégué ministériel pour l'armement. Il concerne les affaires suivies par le délégué (1957-1969) : gestion des établissements, suivi des programmes, relations extérieures, affaires internationales, renseignements, affaires juridiques, contentieux. Il est constitué de dossiers d'affaires, de correspondance, d'états.
Français
Cabinet du délégué général pour l'armement
Châtellerault.
Le fonds n'est pas clos.
DGA
Last modification on 06/12/2019
