Archive notice

Application de la loi du 17 juillet 1925, conditions d'aptitude physique à la sortie des écoles, instruction des polytechniciens classés dans les services civils ou n'ayant obtenu aucun emploi de leur choix, conditions spéciales de l'engagement pour les écoles militaires assurant le recrutement des officiers de carrière : extraits de la loi, projets de décret, circulaire, décision du Conseil d'État, correspondance, notes.

Last modification on 17/12/2019