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Examen de diverses questions notamment manque d'assiduité, indiscipline, sursis d'incorporation, impossibilité de l'admission d'étrangers et d'indigènes non naturalisés, facilités de circulation, facilités accordées aux fonctionnaires pour suivre les cours, indemnités, PMS pour les Français résidant à l'étranger : projet de loi et réponse à un questionnaire sur ce projet de loi, circulaires, instruction, correspondance, notes, rapport, procès-verbal de réunion.

Last modification on 17/12/2019