Voir dans l’inventaire
Archive notice
Jugements du Conseil martial maritime sur la perte ou la prise des bâtiments de l'Etat
Dates
1795-1806Présentation du contenu
Dossiers numérotés rangés par année et par numéro dans chaque année
Last modification on 28/03/2019
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/14336
