Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Seine-Inférieure (1888-1946)SI

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de la Seine-Maritime

Série M

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME, Répertoire numérique détaillé de la série M, Administration générale et économie du département (1800-1940), sous la dir. de C. Hohl, Rouen, 1992.

Sous-série 4 M

POLICE

Rapports de police et de gendarmerie

Rapports de gendarmerie (1816-1938)

4 M 158-162 Rapports des brigades (arrestations et faits divers). 1816-1911

158 1816-1888

159 1890

160 1892-1894

161 1895-1896

162 1897-1911

4 M 163 Situation de divers établissements industriels (nombre dʼouvriers, situation du travail). 1867-1870

4 M 164-166 Tableau sommaire des arrestations opérées et des crimes, délits et événements constatés par les brigades. 1854-1938

164 1854-1924

165 1925-1931

166 1932-1938

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

Sous-série 4 N

IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Gendarmerie

Affaires générales

4 NP 142 Casernement, baux. A à B. 1851-1889

4 NP 143 Idem. C à E. 1843-1881

4 NP 144 Idem. F à G. 1847-1882

4 NP 145 Idem. H à L. 1849-1882

4 NP 146 Idem. N à Y. 1849-1884

4 NP 147 Comptabilité relative aux dépôts de gendarmerie. 1848-1873

4 NP 148 Aumale. Travaux relatifs à lʼagrandissement. 1810-1899

4 NP 149 Barentin-Boos-Cany. Projet de construction : plans. 1851-1910

4 NP 150 Dieppe. Entretien. 1813-1838

4 NP 151 Dieppe. Acquisition, travaux. 1848-1911

4 NP 152 Elbeuf. Acquisitions relatives à la construction. 1851-1901

4 NP 153 Le Havre. Expropriations relatives à lʼagrandissement. 1904-1914

4 NP 154 Le Havre. Réparations. 1818-1886

4 NP 155 Longueville. Acquisition, travaux. 1852-1903

4 NP 156 Petit-Quevilly. Adjudications relatives à la construction. 1904-1907

4 NP 157 Quincampoix. Construction. 1901-1903

4 NP 158 Rocquemont. Travaux, aliénations. 1825-1853

4 NP 159 Rouen. Appropriations diverses. 1814-1876

4 NP 160 Idem. Acquisitions relatives à lʼagrandissement. 1828-1882

4 NP 161 Idem. Construction et installation dʼune brigade à cheval. 1885-1896

4 NP 162 Idem. Réparations. 1880-1912

4 NP 163 Idem. Mémoire des travaux dʼentretien. 1859-1877

4 NP 164 Saint-Valéry-en-Caux. Projet de construction. 1853-1900

4 NP 165 Yvetot. Acquisitions, actes de cession de lʼancien Vicariat. 1818-1855

Série U

JUSTICE

Sous-série 3 U 1

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE DIEPPE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME, Répertoire numérique détaillé de la sous-série

3 U 1, Tribunal de première instance de Dieppe, par D. Ruvoen, sous la dir. de C. Blondel et V. Miguet, Rouen, 1990.

Parquet

État civil

3 U 1/27-28 Procès-verbaux de gendarmerie. 1938-1939

27 1938

28 1939

Sous-série 3 U 2

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU HAVRE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME, Répertoire numérique détaillé de la sous-série

3 U 2, Tribunal de première instance du Havre, par D. Vondruss-Reissner, C. Blondel et V. Hubert, Rouen, 1992.

Parquet

Généralités

3 U 2/3 Morts accidentelles et suicides : procès-verbaux. 1811-1822

3 U 2/22 Magistrats et gendarmes : prestation de serment et installation. 1882-1958

Sous-série 3 U 4

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE ROUEN

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME, Répertoire numérique détaillé de la sous-série

3 U 4, Tribunal de première instance de Rouen, par C. Blondel, Rouen, 1992.

Parquet

État civil

3 U 4/6-19 Procès-verbaux de gendarmerie. 1938-1940

6 1938 (décembre)

7 1939 (janvier-juin)

8 1939 (juillet-décembre)

9 1940 (janvier)

10 1940 (janvier)

11 1940 (février)

12 1940 (mars)

13 1940 (mars)

14 1940 (avril)

15 1940 (avril)

16 1940 (mai)

17 1940 (mai)

18 1940 (juin)

19 1940 (juillet)

Sous-série 4 U

JUSTICES DE PAIX

Procès-verbaux

4 U 1037-1038 Boos. 1940

4 U 2936-2937 Fauville. 1939-1940

4 U 3628 Gournay. 1940

4 U 4905 Neufchâtel. 1939-1940

4 U 7091 Yvetot. 1939-1940

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

Justices de paix

199 W 24-27 Boos, procès-verbaux. 1941-1945

107 W 7 Cany, idem. 1940-1945

188 W 18-21 Elbeuf, idem. 1941-1945

106 W 26 Envermeu, idem. 1941-1942, 1945

197 W 23-27 Eu, idem. 1940-1945

105 W 13 Fauville, idem. 1941-1945

112 W 23 Fécamp, idem. 1940-1945

202 W 12 Gournay, idem. 1941-1942

114 W 25 Lillebonne, idem. 1941-1942

216 W 4 Londinières, idem. 1940-1942

204 W 7 Neufchâtel, idem. 1941-1942

207 W 21-22 Pavilly, idem. 1943-1945

Tribunaux de première instance

2610 W 13-109 Tribunal de première instance de Dieppe : procès-verbaux. 1940-1946

227 W 216-239 Tribunal de première instance dʼYvetot : procès-verbaux. 1940-1945

40 W

Cabinet du préfet de la région de Rouen (1941-1944)

Ce fonds est en cours de classement ; cʼest pourquoi les analyses des articles nʼont pas fait lʼobjet dʼune synthèse.

40 W 13 Dépôts dʼexplosifs. Surveillance et protection des dépôts : instructions, rapports et arrêtés préfectoraux, listes de dépôts, correspondance avec la Sûreté allemande (juin 1942-avril 1944). Listes des dépôts dans les cinq départements normands, avec la quantité dʼexplosifs autorisée par établissement (octobre 1942-avril 1944). Stocks moyens mensuels dans les dépôts (classement par département, février-avril 1943). Autorisations dʼouverture et de fermeture : avis des autorités allemandes, correspondance avec les cinq préfets normands (mars 1943-juin 1944). Ports dʼarmes accordés aux gardiens de dépôts : avis des autorités allemandes, correspondance des cinq préfets normands, rapports de police et de gendarmerie, listes de gardiens (classement par département, mars 1943-mai 1944). Demandes de transports : rapports préfectoraux, correspondance (mars-août 1944). Remise des armes et matériel de guerre : instructions, correspondance, listes des armes déposées dans les mairies, commissariats et gendarmerie (avril 1943-janvier 1944).

40 W 17 Opinion publique. Rapport sur lʼétat de lʼopinion publique en Normandie (s.d.). État dʼesprit de la population de la Manche et de lʼOrne : rapport de gendarmerie (avril 1943).

40 W 25 Service du Travail Obligatoire (STO). Instructions ministérielles (septembre 1942-novembre 1943). Secrétariat général à la main dʼoeuvre de la région de Rouen : organisation (février 1943-mai 1944). Service encadré du travail, organisation et fonctionnement du service (février-août 1944), fonctionnement des camps de Normandie (octobre 1943-août 1944). Recensement des français de sexe masculin nés entre le 1er janvier 1912 et le 31 décembre 1921, organisation dans lʼOrne (février 1943). Répartition entre les cinq départements normands des contingents de travailleurs pour lʼAllemagne (avril 1943). Entreprises et organismes de Normandie dispensés de réquisition dʼouvriers pour le STO : diffusion de cet avis dans la région (septembre 1943). Sursitaires : listes (septembre-octobre 1943). Bordereaux dʼenvoi de demandes de recherches de réfractaires adressés au commandant de gendarmerie de Seine-Inférieure (avril-juin 1944). Suspension des réquisitions pour lʼAllemagne (juin-juillet 1944). Prélèvement sur le plan national de fonctionnaires pour lʼAllemagne : instructions, comptes rendus de commission, listes de personnel célibataire par département (mars-juillet 1944). Organisations et activités : instructions et circulaires ministérielles, rapport sur lʼactivité du commissariat général au STO, rapports de police sur les candidats à la commission régionale du STO, schémas dʼorganisation des mutations, statistiques sur les départs et la répartition de la main dʼoeuvre requise, listes nominatives de requis, demandes de dispenses de STO, correspondance (janvier 1943-juin 1944). Relève, correspondance, Lʼinformation ouvrière n° 4 dʼoctobre 1943 (février octobre 1943). Propagande en faveur du travail volontaire en Allemagne : note dʼorientation hebdomadaire n° 56 (septembre 1943). Comité dʼentraide pour les familles des travailleurs en Allemagne, création au Havre : correspondance (février-juin 1944). Correspondance avec les préfets au sujet de la composition de la délégation visitant les ouvriers français en Allemagne (novembre 1943). Demandes dʼexemption (juin octobre 1943).

40 W 108 Ravitaillement. Arrêté du Commissaire régional de la République sur les prix (26 janvier 1945). Commission départementale du coût de la vie (novembre 1942). Réclamations, contentieux, fraudes relatifs à divers produits (janvier-octobre 1942). Ravitaillement de Fécamp, Seine-Inférieure (février-mars 1942). Ravitaillement de la Ferrièreaux- Étangs, Orne (mars-avril 1942). Demandes dʼattribution de pétrole et alcool à brûler (juin 1943, août 1944). Collecte et ravitaillement de lait et produits laitiers (juin-décembre 1942). Demandes de sanctions contre des agriculteurs et industriels laitiers (avril 1942-janvier 1944). Vente forcée de beurre par deux militaires allemands de lʼarrondissement dʼYvetot, enquête de la gendarmerie : correspondance, rapport de gendarmerie (novembre-décembre 1942). Cartes dʼalimentation. Rationnement en pain de la catégorie « J3 » agricole dans une commune de la Manche : correspondance (avril 1943). Demande dʼattribution de carte dʼalimentation de catégorie « T » : correspondance (avril 1943). Réclamations de particuliers ou dʼadministrations de la région de Rouen suite à des difficultés dʼapprovisionnement : correspondance (septembre 1941-juin 1944). Collecte de légumes à Céaucé, Orne (avril-mai 1942). Approvisionnement de lʼagglomération rouennaise en légumes : procès-verbaux de réunion dʼinformation des maires du 7 juillet 1944. Ravitaillement de la ville de Dieppe en denrées alimentaires : rapport, correspondance (février-avril 1942). Carburant, attribution de bons dʼessence à des administrations, à des entreprises ou à des particuliers : correspondance, reçus, tableaux récapitulatifs (juin-août 1944). Familles nombreuses, attribution de denrées alimentaires supplémentaires : instructions préfectorales, états des familles nombreuses de Seine- Inférieure, notes, correspondance (août 1942-octobre 1943). Denrées contingentées, limitation des quantités transportées : avis à la presse (août 1944). Notre-Dame-de-Franqueville, rattachement à lʼagglomération rouennaise au point de vue du ravitaillement : note (décembre 1942). Refus de livraison de pain à deux agriculteurs : note, correspondance (novembre-décembre 1942). Répression du marché noir : rapports des renseignements généraux, notes, correspondance (janvier 1942-mai 1943). Réunion des préfets départementaux à la préfecture de région portant sur le ravitaillement : coupures de presse (juillet-décembre 1941). Mesures pour prévenir les vols de titres dʼalimentation : instructions (avril 1943). Enquête du service allemand de sûreté à Caen sur des stocks de denrées diverses détenus par des administrations françaises dans le Calvados : correspondance, rapports préfectoraux et de police (novembre-décembre 1942). Réclamations, contentieux, fraudes relatifs à divers produits (mai 1942, octobre 1942-août 1944).

40 W 138 Répression des infractions à la législation économique. Instructions ministérielles (janvier-octobre 1943), barème de la durée des internements administratifs pour des infractions économiques : correspondance, notes préfectorales (juin 1943), révision des amendes administratives, demandes individuelles : correspondance (avril-décembre 1943). Marché noir et abattage clandestin. Arrestations opérées par les autorités allemandes : fiches de renseignements (juin-octobre 1943). Affaires terminées, enquêtes : correspondance de la Feldkommandantur 517, notes préfectorales, rapport de gendarmerie (mai-août 1943). Demande de libération dʼun interné administratif pour délit dʼabattage clandestin (avril 1943). Internement administratif. Enquêtes sur des individus et propositions dʼinternement du préfet de région : comptes rendus (novembre 1942). Listes départementales des internés pour motifs politiques et économiques, et récapitulatif régional (juillet-novembre 1942).

40 W 143 Internements administratifs pour infractions au ravitaillement et au marché noir, dossiers individuels : arrêtés préfectoraux, correspondance, rapport de gendarmerie, rapports de police, notices individuelles de renseignements (classement alphabétique, A-B, septembre 1940-juin 1944).

40 W 144 Internements administratifs pour infractions au ravitaillement et au marché noir, dossiers individuels : arrêtés préfectoraux, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, rapports de police, notices individuelles de renseignements (classement alphabétique C-F, septembre 1940-juin 1944). Internements administratifs, dossiers en instance : listes nominatives comportant le nom, les prénoms, lʼadresse, le motif de lʼinternement et les observations (s.d.). 40 W 155 Requis civils. Circulaires ministérielles (mars 1941-octobre 1943). Liste nominative des requis civils : instructions (décembre 1943-janvier 1944). Exemptions de garde des voies ferrées (octobre 1942-juillet 1944). Uniformisation des ordres de mission et de réquisition pour les requis assurant la garde des voies ferrées (avril-octobre 1943). Rapports des effectifs de gendarmerie, de gardes de communication et de requis civils chargés de la surveillance des voies ferrées dans la région de Rouen (mai 1943-janvier 1944). Brassards et laissez-passer (mai 1943-juin 1944). Enquête après incidents survenus dans la garde des voies ferrées et sanctions contre des requis civils (juin 1943-août 1944). Paiement des indemnités aux requis civils (août 1943-juin 1944). Réglementation des horaires de garde (novembre 1943-avril 1944). Remplacement des chefs de secteur (août 1944).

40 W 161 Renforcement du maintien de lʼordre.- Emploi des armes par la gendarmerie : instructions (septembre 1942). Renforcement des mesures de police contre lʼactivité terroriste des militants communistes : instructions ministérielles et préfectorales (juin-août 1942). Précautions et mesures matérielles préconisées pour assurer la sécurité de lʼhôtel de préfecture : rapports de police, plans (février 1944). Assassinats.- Assassinat de m. Margueritte à Saint-Charles-de-Percy, Calvados, sécurité de sa famille : note du préfet du Calvados (février-mai 1944). Assassinat de m. Emile Buffon, maire de Joué-du-Plain, Orne, le 16 juin 1944 : rapport préfectoral (juin 1944).

Attentats.- Statistiques régionales et départementales des attentats commis dans la région en 1943 : graphiques. Mesures de police prises à lʼoccasion dʼun attentat commis contre le cinéma militaire allemand Cinedit le 31 octobre 1943 à Rouen : rapport de police, rapports et comptes rendus dʼentretiens téléphoniques avec les autorités allemandes, communiqués de presse (novembre-décembre 1943). Mesures de police prises à lʼoccasion dʼun attentat commis contre le cinéma militaire allemand Select le 23 novembre 1943 au Havre : correspondance avec la police allemande, communiqué de presse présentant la liste des personnes arrêtées (novembre-décembre 1943). Mesures de police et arrestations consécutives à lʼattentat commis contre un soldat allemand le 16 janvier 1944 à Domfront (Orne) : correspondance avec la police allemande, liste et fiches de renseignements de personnes arrêtées (janvier-février 1944). Attaque à main armée contre la prison de Pont-Audemer (Eure) et évasion de quatre prisonniers le 23 janvier 1944 : rapports du préfet de lʼEure et du procureur général près la cour dʼAppel de Rouen (janvier 1944). Mesures de police prises à lʼoccasion dʼun attentat commis contre un soldat allemand le 23 janvier 1944 à Saint-Lô : note préfectorale, rapport du préfet de la Manche, correspondance avec la police allemande, rapports des autorités allemandes, liste de personnes arrêtées (janviermars 1944). Attaque dʼun garde des communications à Serqueux le 9 février 1944 : correspondance avec la police allemande (février 1944). Attentat contre m. Théotime Carpentier de Fontaine-en-Bray, arrestation dʼun suspect : rapport de police (juillet 1944). Attentat contre la famille Hemerey dans lʼEure : note préfectorale (juillet 1944). Cambriolages de mairies et services administratifs : notes préfectorales, rapport de police, correspondance (février-avril 1944). Sabotage du dépôt des machines de la SNCF à Dieppe le 4 avril 1944 : rapport du commissaire de police sur la surveillance nocturne du dépôt (août 1943), rapport du sous-préfet (avril 1944).

Déclenchement dʼincendies criminels à Saint-Rémy-Boscrocourt le 9 février 1944 : comptes rendus de communications téléphoniques (février 1944). Suites financières de lʼincendie du dépôt communal des foins et pailles de Grand-Couronne le 26 novembre 1942 : correspondance des autorités allemandes (avril 1944). Tract de la résistance française.

40 W 164 Fonctionnement des services traitant des questions juives et transmissions dʼinstructions (septembre 1943, mai 1944). Évacuation des juifs de la région de Rouen (les cinq départements normands et les îles anglo-normandes). Organisation de lʼévacuation, biens mobiliers des évacués, comptes rendus des opérations : instructions du préfet régional, correspondance, listes des juifs arrêtés, évacués ou restés sur place, rapports des préfets départementaux (octobre 1943-janvier 1944). Arrestation de juifs, frais de transport et dʼinternement : correspondance (octobre 1942-avril 1944), dossiers individuels de juifs arrêtés (décembre 1942-mars 1944). Arrestation des juifs résidant dans lʼOrne : ordres de la police de sûreté allemande, rapports préfectoraux et de gendarmerie (octobre 1943). Demandes de libération de juifs arrêtés en Normandie, envoyées par des membres de leur famille : dossiers individuels (juillet 1942-février 1944). Recherches de juifs et demandes de renseignement : listes, dossiers individuels (novembre 1942-mars 1944). Recensement des juifs de la région de Rouen au 20 octobre 1940, par département et par nationalité : statistiques transmises à la police de sûreté allemande (février-avril 1943).

Administration des biens des juifs.- Désignation dʼadministrateurs de biens, enquêtes : correspondance, rapport de police (mars 1943, janvier 1944). Arrestation dʼun administrateur de biens juifs pour détournement de fonds, enquête : correspondance (septembre 1943). Vente de la ferme dʼun juif, mise en sursis par le préfet régional : correspondance (septembre 1943).

40 W non coté Révocation dʼun instituteur de Seine-Inférieure pour dénonciations calomnieuses et conduite déplorable : correspondance, rapports de gendarmerie (octobre 1941-mars 1943).

51 W

Cabinet du préfet de Seine-Inférieure (1940-1946)

Le fonds 51 W est entièrement reclassé mais porte toujours des cotes provisoires. Le plan de classement du fonds du cabinet du préfet de Seine-Inférieure pendant la Seconde Guerre mondiale a suivi lʼorganigramme de la préfecture en 1942. Cʼest pourquoi les cotes provisoires comportent des éléments rappelant les sections du cabinet ou les sigles des divisions de la préfecture.

51 W Cab 2/13-23

Rapport des sous-préfets, des chefs de service, de police, des renseignements généraux et de gendarmerie, établis pour permettre la rédaction des rapports du préfet : rapports. 1940-1946

Cab 2/13 septembre, novembre-décembre 1940

Cab 2/14 janvier-juillet 1941

Cab 2/15 septembre-décembre 1941

Cab 2/16 janvier-avril 1942

Cab 2/17 mai-décembre 1942

Cab 2/18 janvier-juin 1943

Cab 2/19 juillet-décembre 1943

Cab 2/20 janvier-juin, septembre-décembre 1944

Cab 2/21 janvier-juin 1945

Cab 2/22 août-décembre 1945

Cab 2/23 janvier-décembre 1946

51 W Cab 2/23 bis Rapports mensuels relatifs à « lʼobservation des clauses de la convention dʼarmistice et de la convention de la Haye par les autorités dʼoccupation » : instructions ministérielles et préfectorales, rapports du préfet, des sous-préfets, de chefs de service, de maires, de police et de gendarmerie. octobre 1940-janvier 1942

51 W Cab 2/40a-c Interventions du préfet, demandes de renseignements sur des particuliers : rapports et notes préfectorales, télégrammes officiels, rapports des autorités dʼoccupation, rapports des sous-préfets et des chefs de service, rapports de police et de gendarmerie, extraits de casiers judiciaires, correspondance (classement alphabétique, août 1940-juin 1946).

Cab 2/40a A-H

Cab 2/40b J-R

Cab 2/40c S-Z

51 W Cab 2/AF2 Contrôle des mouvements financiers.- Émission et remboursement dʼemprunts : circulaires ministérielles, instructions préfectorales, tract, correspondance (juin 1942-janvier 1945). Monnaie, circulation de la monnaie et de la fausse monnaie allemande : instructions préfectorales, rapports de police et de gendarmerie, correspondance (octobre-juillet 1942) ; Banque de France, succursale du Havre, retrait de 300 millions de Francs par lʼarmée allemande : correspondance (septembre 1944) ; mise en circulation de nouveaux billets de banque : instructions ministérielles et préfectorales, rapports des renseignements généraux, états des bureaux dʼéchange, correspondance (mai-juin 1945) ; récupération de fonds appartenant à la Nation et détenus par la résistance : correspondance (mars-octobre 1945) ; déblocage de fonds : correspondance (juin 1943- mai 1945).

51 W Cab 2/AF6 ter Reconstruction des villes sinistrées du département.- Activité des services départementaux de la reconstruction : statistiques, correspondance (novembre 1946-septembre 1947). Gestion du personnel de la reconstruction : fiches de renseignements individuels, rapports de police, arrêté ministériel, correspondance (avril 1945-août 1947). Suivi par le cabinet des travaux de déblaiement de reconstruction et de relogement des sinistrés : états des travaux : notes, procès-verbaux de réunions, rapports, procès-verbaux de police et de gendarmerie, coupures de presse, brochures, plans de Barentin, Londinières et Foucarmont, correspondance (février 1945-janvier 1946).

51 W Cab 2/AES4 Gestion des cartes et tickets de ravitaillement.- Distribution : instructions ministérielles, rapports de police, procès-verbaux, coupures de presse, tickets et cartes de rationnement, correspondance (mai 1940-août 1945) ; vol de titres de ravitaillement : rapports de police et de gendarmerie, correspondance (avril 1943-janvier 1946) ; mise à lʼabri des titres dʼalimentation : rapports de police, notes, correspondance (mai 1943- février 1944).

51 W Cab 2/AES5 Distribution du ravitaillement : arrêté préfectoral, rapports de gendarmerie et des renseignements généraux, rapports, listes de communes, notes, communiqués à la presse, correspondance (mai 1941-février 1947).

51 W Cab 2/ARG5 Organisation du service des réquisitions allemandes : note (mai 1942). Suivi des réquisitions allemandes par le cabinet du préfet : instructions ministérielles, notes, rapports, états des abris, rapports de gendarmerie, correspondance (septembre 1940- août 1944).

51 W Cab 2/ARG10 Assistance aux prisonniers de guerre.- Création et fonctionnement dʼorganismes en faveur des prisonniers : rapport de gendarmerie, liste nominative, correspondance (octobre 1940-mars 1946). Surveillance des associations : rapports des renseignements généraux, correspondance (avril-décembre 1946). Action au profit des prisonniers de guerre et de leurs familles : instructions ministérielles, carte de colis, procès-verbal de réunion, témoignage de reconnaissance, correspondance (novembre 1940-novembre 1946). Revendications des prisonniers de guerre : note des renseignements généraux, correspondance (juillet 1940-juin 1945).

51 W Cab 2/ARG16 Bombardements.- Compte rendu télégraphique des attaques aériennes : instructions ministérielles (juin 1943) ; bombardements des communes de Seine-Inférieure et chutes de V 1 : comptes rendus, rapports de police et de gendarmerie, états statistiques, protestations de la Chambre de commerce du Havre, coupures de presse, correspondance (août 1940- août 1944). Hommages aux victimes de bombardements de Rouen et Paris : instructions préfectorales, coupures de presse, correspondance (mars-novembre 1942). Recherches de biens disparus pendant les bombardements : correspondance (janvier-mars 1945).

51 W Cab 2/ARG17 Déminage, organisation.- Création dʼécoles de déminage : correspondance (mars-octobre 1945) ; déminage du territoire : instructions du directeur régional du service du matériel de Rouen (décembre 1944) ; signalement des engins explosifs : note, correspondance (septembre 1943-décembre 1945). Personnel.- Direction départementale du déminage, nomination des représentants : arrêtés ministériels (avril-novembre 1945) ; réintégration de lʼex-directeur du service de désobusage du Havre : correspondance (mars 1945) ; emploi de prisonniers de guerre libérés : correspondance (juillet-août 1945), emploi des démineurs, pendant la mauvaise saison : instructions (novembre 1945) ; encadrement des ressortissants étrangers : instructions, note, correspondance (mars-avril 1945) ; troubles publics causés par des démineurs : rapports, correspondance (mai-août 1945) ; revendications du personnel des services de déminages : correspondance (juillet 1945). Accidents de déminage.- Morts accidentelles de démineurs : rapports de gendarmerie, rapports de lʼingénieur en chef du Génie rural, listes de victimes (décembre 1944-novembre 1945) ; mise en place de mesures de sécurité : instructions, correspondance (avril-août 1945).

51 W Cab 2/ARG21 Surveillance des mouvements de résistance.- Activités des Forces Françaises de lʼIntérieur sous lʼoccupation : rapports, listes de blessés et de morts (s.d.) ; recensement FFI : instructions préfectorales, notes de service, correspondance (septembre-novembre 1944) ; organisation des troupes FFI : note, correspondance (septembre 1944) ; faits délictueux commis par des FFI ; rapports de police et de gendarmerie, notes, correspondance (septembre 1944-avril 1945) ; organisation de collectes organisées par les « marraines FFI » : correspondance (novembre 1944- janvier 1945).

51 W Cab 2/ARG23 Épuration.- Personnel de la fonction publique : instructions ministérielles, notes de service, procès-verbaux de notification, rapports des renseignements généraux, mémoire, listes nominatives, correspondance (septembre 1944-novembre 1945).

51 W Cab 2/ARG23 bis Épuration.- Personnel de la fonction publique, dossiers individuels : fiches individuelles de renseignements, procès-verbaux de gendarmerie, rapports de police, arrêtés du commissariat régional de la République, photographie, coupures de presse, correspondance (septembre 1944- juillet 1947).

51 W Cab 2/ARG23 ter Épuration.- Recherche de ministres du gouvernement de Vichy: correspondance (novembre 1944). Enquête sur les personnes soupçonnées de collaboration avec lʼennemi : procès-verbaux de police et de gendarmerie, notes, correspondance, liste de travailleurs de la région de Dieppe partis travailler volontairement en Allemagne sous lʼoccupation (octobre 1944-juillet 1946). Mise sous séquestre des biens ennemis : rapport, correspondance (septembre 1944-juillet 1945).

51 W Cab 2/ARG27 Relations entre la population et les alliés.- Fourniture de matériels, dʼéquipements et de ravitaillement par les alliés : correspondance (octobre 1944-avril 1946) ; incidents entre les troupes alliées et la population : circulaires, instructions préfectorales, rapports de police et de gendarmerie, états des réclamations, extrait des délibérations du conseil municipal de Dieppe, pétitions, correspondance (septembre 1944-mai 1946) ; adoption de communes sinistrées : correspondance (novembre 1945) ; récompense des personnes qui ont aidé les forces alliées : listes nominatives, instructions, correspondance (décembre 1944-février 1946).

51 W Cab 3/55-56 Personnel administratif, gardes particuliers.- Agrément : notices individuelles de renseignements, arrêtés préfectoraux, certificats dʼagrément, certificats de bonne vie et moeurs, extraits de casiers judiciaires, extraits dʼacte de naissance, rapports de gendarmerie, correspondance (octobre 1941-décembre 1945).

Cab 3/55 octobre 1941-décembre 1945

Cab 3/56 janvier 1944-décembre 1945

51 W Cab 3/71 Personnel de la gendarmerie.- Effectifs de la gendarmerie, communications au préfet des mouvements de personnel par la compagnie de Seine-Inférieure : correspondance (février 1942-avril 1946).

51 W Cab 4/9 Répression de la propagande gaulliste : instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police, de gendarmerie et des renseignement généraux, lettre anonyme, tracts, poèmes clandestins (octobre 1940- décembre 1942). Propagande alliée, découverte de tracts : rapports de gendarmerie (janvier-décembre 1942). Découvertes de papillons mettant en cause les autorités occupantes : rapports de police, correspondance (septembre 1940). Lutte contre la propagande antinationale : instructions ministérielles, rapports de police et de gendarmerie, tracts, journal clandestin, correspondance (novembre 1940-août 1944).

51 W Cab 4/10 Répression des menées communistes : circulaires ministérielles, instructions préfectorales, rapports de police et de gendarmerie, listes nominatives de communistes, tracts, correspondance (septembre 1940- décembre 1941).

51 W Cab 4/11 Répression des menées communistes : circulaires ministérielles, instructions préfectorales, rapports de police, de gendarmerie et des renseignements généraux, listes nominatives, tracts, correspondance (janvier 1942-juillet 1944).

51 W Cab 4/12 Partisans communistes.- Surveillance : rapports de police, rapports de gendarmerie, listes nominatives, coupure de presse, correspondance (juillet 1941- août 1944) ; perquisition des domiciles : procès-verbaux et rapports de police, notices individuelles (novembre 1940-avril 1942).

51 W Cab 4/14 Actes de sabotage et attentats commis contre les installations militaires allemandes : instructions préfectorales, rapports de police et de gendarmerie, photographies, correspondance (août 1940-avril 1945).

51 W Cab 4/15 Attentats commis contre les membres de lʼarmée allemande : rapports de police et de gendarmerie, procès-verbaux, affiches, coupures de presse, correspondance (mars 1940-août 1942). Renforcement des mesures de sécurité pour prévenir les attentats et les menées dʼagents ennemis du Reich : instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police et de gendarmerie, plan, correspondance (octobre 1940-juin 1944).

51 W Cab 4/16-27 Individus arrêtés par les autorités de Vichy ou par les autorités dʼoccupation, dossiers individuels : notices individuelles de renseignements, rapports de police et de gendarmerie, notes, correspondance (classement alphabétique, 1940-1945).

Cab 4/16 A à Bi

Cab 4/17 Bl à Bu

Cab 4/18 Ca à Ch

Cab 4/19 Cl à Cu

Cab 4/20 Da à Dc

Cab 4/21 Dh à F

Cab 4/22 G à H

Cab 4/23 J à La

Cab 4/24 Lem à Ly

Cab 4/25 M à O

Cab 4/26 P à Riv

Cab 4/27 Rob à W

51 W Cab 4/28-30 Individus arrêtés par les autorités de Vichy ou par les autorités dʼoccupation, dossiers individuels : notices individuelles de renseignements, rapports de police et de gendarmerie, notes, correspondance (classement mensuel, mars-décembre 1943).

Cab 4/28 mars-mai 1943

Cab 4/29 juin-octobre 1943

Cab 4/30 novembre-décembre 1943

51 W Cab 4/33 Défenses des personnes arrêtées par les autorités allemandes : instructions ministérielles et préfectorales, correspondance (février 1942-juin 1944). Libération de détenus politiques : instructions ministérielles, rapports de police, états mensuels, listes nominatives, correspondance (octobre 1941-juillet 1944). Exécution de condamnés : instructions ministérielles, rapports de police et de gendarmerie, fiches de renseignements individuels, arrêtés dʼexécution, listes nominatives, états numériques, correspondance (décembre 1941-février 1948).

51 W Cab 4/37 Gendarmerie.- Organisation et fonctionnement des brigades de Seine-Inférieure : instructions et décrets ministériels, rapports, ordre de mission, correspondance (novembre 1941-octobre 1945). Activités de police de la gendarmerie dans le département : rapports, comptes rendus, tableaux statistiques, rapport sur la situation générale du département (juin 1941- mai 1945).

51 W Cab 4/38 Gendarmerie.- Activité de police des brigades : rapports et procès-verbaux dʼenquêtes de crimes et délits, correspondance (août 1940-septembre 1946).

51 W Cab 5/1 Libération du territoire.- Exactions allemandes au moment de la Libération : rapports, rapport de gendarmerie, listes de victimes, correspondance (août-octobre 1944). Libération de la ville du Havre, préparation et déroulement : instructions ministérielles, rapports de gendarmerie, notes, plan, correspondance (septembre 1944). Enquête sur des faits de résistance au moment de la Libération : correspondance (septembre-octobre 1944).

51 W Cab 5/4 Épuration du personnel administratif.- Collectivités locales : arrêtés préfectoraux, rapports des renseignements généraux, statistiques, procèsverbaux de réunion de commissions dʼépuration, notes, correspondance (mars 1945-mars 1946). Organismes de protection sociale : instructions ministérielles, rapports et procès-verbaux de police, rapports des renseignements généraux, listes nominatives, notes (février-septembre 1945). Caisses dʼépargne : arrêtés préfectoraux, rapports de police et de gendarmerie, correspondance (février-septembre 1945).

51 W Cab 5/6 Comité interprofessionnel dʼépuration dans les entreprises : procès verbaux de réunion, avis de sanction (mars 1945-avril 1946). Épuration par secteur industriel : arrêté du commissariat régional de la République, rapport des renseignements généraux, procès-verbaux de police et de gendarmerie, mémoire, coupure de presse, correspondance (octobre 1944-décembre 1949).

51 W Cab 5/7 Épuration des entreprises de mécanique et dʼélectricité : instructions ministérielles, arrêtés du commissariat général de la République, procès-verbaux de police et de gendarmerie, rapports, listes nominatives, correspondance (novembre 1944-mars 1946).

51 W Cab 5/9 Épuration des associations et partis politiques : instructions ministérielles, listes dʼassociations, listes de membres, rapports de police, correspondance (septembre 1944-avril 1945). Épuration des élus : rapports de police et de gendarmerie, notices individuelles, mémoire, correspondance (septembre 1944-mai 1946).

51 W Cab 5/10 Enquêtes sur les agissements de particuliers sous lʼoccupation : rapports de police et de gendarmerie, fiches de renseignements individuels, notes, correspondance (septembre 1944-octobre 1947). Signalement de membres du gouvernement de Vichy en Seine-Inférieure : instructions ministérielles, correspondance (novembre 1944).

51 W Cab 5/11 Collaborateurs.- Comparution devant la chambre civique de Rouen et du Havre : états des décisions prises (avril 1945-janvier 1946). Comparution devant la cour de justice de Rouen : états des décisions prises (décembre 1945-mars 1946). Mises sous séquestre de biens de collaborateurs et dʼinternés en fuite : instructions, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de police et de gendarmerie, listes nominatives, correspondance (juillet 1944-juin 1946). Mainlevées de mises sous séquestre : arrêtés préfectoraux, bordereaux de transmission, correspondance (novembre 1944-mai 1946).

51 W Cab 5/13-39 Internements administratifs.- Personnes accusées de collaboration, dossiers individuels dʼenquête : arrêtés préfectoraux, rapports de police, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles de renseignements, listes nominatives, correspondance (classement alphabétique, septembre 1944-juillet 1946).

51 W Cab 5/40 Dossiers individuels de décision dʼinternement ou de libération, informations contre x : arrêtés, procès-verbaux de gendarmerie et de police, lettres de détenus, correspondance (novembre 1944-juillet 1945). Décisions de la commission des internements de Rouen : listes nominatives (septembre 1944-juillet 1945). Transmission des ordres dʼinternement aux autorités de police et gendarmerie : listes nominatives, correspondance (septembre 1944).

51 W Cab 5/40 bis Dossiers individuels de décision dʼinternement ou de libération : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de gendarmerie et de police, lettres de détenus, notes, bulletins dʼécrou, correspondance (octobre 1944-octobre 1946).

51 W Cab 5/41-74 Commission de vérification des internements administratifs de Rouen, dossiers individuels des internés : instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police, procès-verbaux de gendarmerie, arrêtés préfectoraux, pétitions, photographies, correspondance (classement numérique, 1944-1948).

51 W Cab 5/75-87 Commission de vérification des internements administratifs du Havre, dossiers individuels des internés : instructions ministérielles et préfectorales, rapports de police, procès-verbaux de gendarmerie, arrêtés préfectoraux, pétitions, photographies, correspondance (classement numérique, 1944-1948).

51 W cab 5/88 Camps dʼinternement.- Organisation et fonctionnement : instructions et arrêtés ministériels, rapports, correspondance (août 1944-août 1945) ; gestion du personnel : instructions ministérielles, rapports de gendarmerie, listes nominatives, arrêtés de nomination, tableau dʼémolument (septembre 1944-septembre 1946).

51 W AGP10 Voie publique.- Sabotages et inscriptions anti-allemandes, réglementation et enquêtes : instructions préfectorales, communiqués de presse, procès-verbaux de gendarmerie (janvier-août 1941). Affichage sur la voie publique, instructions de la Feldkommandantur : correspondance (janvier-février 1942). Interdiction des feux en plein air pendant les heures dʼobscurité, instructions de la Feldkommandantur : correspondance (novembre 1940). Vols de bétails et de récoltes, mise en place de mesures préventives : instructions préfectorales, rapport des renseignements généraux, extrait de registres de délibérations de conseils municipaux, correspondance (mai 1941-juillet 1942). Réunions publiques, demandes dʼautorisations : correspondance (juin 1942-octobre 1944). Foires, fêtes foraines et processions, organisation : ordonnance, correspondance (août 1940-mai 1941). Instructions allemandes pour empêcher les attroupements : correspondance (juin 1941). Photographie : application de lʼordonnance du 16 septembre 1941 sur « lʼinterdiction dans les territoires occupés de photographier en plein air ou de photographier de lʼintérieur un endroit clos en direction de lʼextérieur », instructions et demandes de permis de photographier (1941-1942). Cérémonie de retour des prisonniers de guerre de la région dieppoise, organisation : factures, coupures de presse, correspondance (septembre-décembre 1942). Processions religieuses, procédures dʼautorisations, instructions du préfet régional : correspondance (juillet 1943) ; contrôle de lʼitinéraire dʼune cérémonie religieuse : correspondance (mai-septembre 1946). Mesures à prendre en cas dʼaccident de la circulation sur la voie publique : correspondance (octobre 1941).

51 W AGP58-63 Requis civils réfractaires, dossiers individuels : rapports de gendarmerie, procès-verbaux de police, notices individuelles de renseignement, correspondance (classement alphabétique).

51 W AF7 Bâtiments départementaux.- Caserne de gendarmerie de Bellencombre, réfection : notes (décembre 1942-janvier 1943).

51 W ARG13 Sinistrés.- Situation des sinistrés de Seine-Inférieure : correspondance (décembre 1940-mai 1943) ; situation des industriels du secteur dʼElbeuf-Louviers, transmission au gouvernement du voeu émis par le syndicat patronal de lʼindustrie textile : correspondance (mars 1941). Mouvements et associations de sinistrés, activités : listes nominatives de membres, notices individuelles, rapports de police et de gendarmerie, notes, correspondance (octobre 1944-décembre 1948). Secours, attribution de la carte provisoire de sinistré : instructions préfectorales, cartes (s.d.) ; attribution dʼallocations : correspondance (septembre-octobre 1945) ; fourniture dʼarticles textiles : communiqué à la presse (1944) ; don de la chambre de commerce et dʼindustrie de Roanne pour les sinistrés dʼElbeuf : note (février 1944) ; appels à la solidarité : circulaires, correspondance (juillet-octobre 1944). Logements, remise en état de logements sinistrés : liste de matériaux, note (octobre 1944-avril 1945) ; réquisition de logements : notes, correspondance (décembre 1940-octobre 1945) ; aménagement de logements provisoires : liste de commandes, états par communes, notes, correspondance (janvier 1941-octobre 1945) ; attribution de baraquement : rapport de police, note (novembre 1945).

51 W ARG17 Dommages de guerre.- Commission départementale des dommages de guerre, installation : correspondance (octobre 1947) ; enquêtes sur les déclarations de pertes de biens des sinistrés et sur les indemnités et allocations perçues par les sinistrés : rapports de gendarmerie et du délégué départemental du ministère de la Reconstruction et de lʼUrbanisme, correspondance (avril 1946-août 1947).

51 W ARG106 Organisation et fonctionnement des services de déminage : instructions, comptes rendus, rapports de gendarmerie, correspondance (septembre 1943-août 1945).

52 W

Cabinet du commissariat régional de Rouen (1943-1946)

Ce fonds est en cours de classement et nʼest pas encore coté. Les analyses des dossiers comportant des rapports de gendarmerie ont été regroupées par grand thème.

Gendarmerie

Gestion du personnel, mutations, affectations, suivi de carrières, besoins en effectifs, réquisitions de logements (juillet 1944-novembre 1945).

Services rendus par le personnel de la 3e région de gendarmerie à la cause de la Libération depuis le 25 juin 1940 : rapport (11 février 1945).

Opinion publique

Rapports mensuels du commandant de la 3e légion de gendarmerie sur lʼétat dʼesprit des populations (novembre 1944-septembre 1945).

Contrôle économique

Fraudes économiques : procès-verbaux de gendarmerie, rapports, correspondance (décembre 1944-octobre 1945).

Accident

Rapports du service régional des renseignements généraux et des brigades de gendarmerie de la région (octobre 1944-avril 1946).

Département du Calvados

Suivi des affaires du département du Calvados : rapports de gendarmerie et de police, correspondance (juillet 1944-octobre 1945).

Département de lʼEure

Suivi des affaires du département de lʼEure : rapports de gendarmerie et de police, correspondance (août 1944-décembre 1945).

Département de la Manche

Suivi des affaires du département de la Manche : rapports de gendarmerie et de police, correspondance (juin 1944-juin 1945).

Département de lʼOrne

Suivi des affaires du département de lʼOrne : correspondance, rapports de gendarmerie et de police (classement chronologique, août 1944-novembre 1945).

Alliés

Troupes américaines, incidents provoqués par les soldats : correspondance, rapports de gendarmerie et de police (août 1944-mars 1946).

Crimes et délits commis au préjudice des armées alliées, enquêtes de police et de gendarmerie, arrestations de suspects, condamnations des coupables : correspondance, rapports de gendarmerie et de police, minutes juridictionnelles (septembre 1944-janvier 1946).

Atterrissage et parachutage

Parachutages allemands.- Mesures préventives contre les parachutages, parachutages en Normandie, annonces de parachutages dʼautres régions : instructions ministérielles, télégrammes, rapports et correspondance du commissariat régional de la République, rapports préfectoraux, du commandement de la 3e région militaire, de police et de gendarmerie (décembre 1944-janvier 1946).

Attentat

Attaques à main armée dans les cinq départements normands : rapports préfectoraux, de police et de gendarmerie (juillet 1945-mars 1946).

Rapports du service régional des renseignements généraux et des brigades de gendarmerie de la région sur des attaques à mains armées (août 1945-mars 1946).

Sabotage

Sabotages de câbles téléphoniques : instructions, communiqués de presse, rapports du commandement de la 3e région militaire et de gendarmerie (septembre 1944-août 1945).

Rapatriés

Contrôle des rapatriés : rapport de gendarmerie, enquêtes administratives, correspondance (juin-juillet 1945).

Crime de guerre

Enquêtes sur des crimes de guerre : enquêtes, procès-verbaux de police et de gendarmerie, rapports préfectoraux, correspondance (juillet 1944-octobre 1945).

Épuration

Attitude des gendarmes de la brigade dʼElbeuf pendant lʼOccupation : rapport dʼun gendarme (1er septembre 1944).

Répression des faits de collaboration.- Organisation : instructions ministérielles, rapports du commissaire régional de la République, correspondance avec les tribunaux, voeux de sous-commissions dʼépuration, rapports et articles de presse des comités départementaux de Libération nationale, voeux de conseils municipaux (octobre 1944-juillet 1945). Demandes de particuliers dʼenquêter sur des collaborateurs ou dénonciateurs : arrêtés préfectoraux, rapports de police et de gendarmerie, correspondance (août 1944-janvier 1946).

Apposition de croix gammées sur les logements de collaborateurs dans les communes de Sartilly, de Montviron et de Genêts (Manche) : rapport de gendarmerie (10 octobre 1944).

Profits illicites.- Constitution et organisation des comités de confiscation des départements de lʼEure, de la Manche, de lʼOrne et de la Seine-Inférieure : instructions et circulaires ministérielles, arrêtés de nomination, correspondance (décembre 1944-mars 1945) ; activités des comités départementaux de confiscation du Calvados, de lʼEure, de la Manche et de la Seine-Inférieure : états mensuels de situation, correspondance (décembre 1944-décembre 1945) ; activités des entreprises sous lʼoccupation : rapport des renseignements généraux, procès-verbaux de gendarmerie, rapports, correspondance (décembre 1944-février 1946).

Enquêtes concernant les personnes accusées de collaboration : rapport de police et de gendarmerie, correspondance (novembre 1944-août 1945).

Plaintes contre les excès des opérations dʼépuration : rapports de gendarmerie, notes, correspondance (septembre 1944-février 1946).

Contrôle de lʼépuration dans le département de la Seine-Inférieure, dossier général, opérations dans le secteur de la presse, du théâtre, des associations, du conseil régional des médecins, de lʼordre des architectes, du corps préfectoral, de la gendarmerie, des PTT, des travaux publics et des transports, du ravitaillement, des conseils des prudʼhommes, des douanes et de lʼÉducation nationale : correspondance, instructions ministérielles et préfectorales, procès-verbaux de gendarmerie, coupures de presse (septembre 1944-septembre 1946).

Enquêtes administratives sur des particuliers suspectés de collaboration : procès-verbal de gendarmerie, notes, correspondance (mai-juillet 1945).

Internement administratif

Personnes ayant fait lʼobjet dʼenquêtes, dʼarrestations ou dʼinternement administratifs, dossiers individuels : correspondance, bordereaux dʼenvoi, arrêtés préfectoraux, rapports de police et de gendarmerie, coupures de presse, fiches de renseignement comportant des renseignements sur les agissements des suspects pendant lʼOccupation (classement alphabétique, A-Z, juin 1944-mars 1946).

Centre dʼinternement de Gallion.- Personnes détenues : listes nominatives, états des effectifs (décembre 1944-décembre 1945). Fonctionnement, organisation du camp : rapports, notes, plans des installations, règlement intérieur, coupure de presse, correspondance (novembre 1944-mars 1946). Personnel de surveillance : fiches de renseignements individuels, arrêtés de nomination, listes nominatives, états des effectifs, correspondance (janvier 1945-janvier 1946). Internés administratifs, engagement dans le corps expéditionnaire dʼExtrême-Orient : listes nominatives, correspondance (juinjuillet 1945). Révision des internements et des mesures administratives : instructions, rapports de police et de gendarmerie, arrêtés préfectoraux, correspondance (décembre 1944-mars 1946).

Internés administratifs.- Demandes de visites aux internés : correspondance (décembre 1944-juin 1945) ; engagement dans le corps expéditionnaire dʼExtrême-Orient : instructions ministérielles (avril-mai 1945) ; bordereaux des dossiers dʼinternés (décembre 1944-septembre 1945), demandes et levées de sanction : correspondance (janvier-décembre 1945) ; maintien en internement : listes nominatives (décembre 1944-mars 1945), évasions de camps dʼinternement : rapports de gendarmerie, correspondance (mars-novembre 1945), statistiques sur les internements (février-septembre 1945).

Arrêtés préfectoraux de détention, mise et levée sous séquestre de biens, maintien et

libération dʼinternement : arrêtés, lettres de demandes de révision ou de libération,

coupures de presse, correspondance, rapports de gendarmerie et de police (classement alphabétique, octobre 1944-mars 1946).

Internement administratif dans les cinq départements normands.- Dossier général, correspondance au CRP avec la 3e région militaire, le cabinet du général de Gaulle, les préfets des cinq départements : correspondance, rapports de gendarmerie, listes nominatives (septembre 1944-juin 1945).

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F² Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de la Défense

Département Terre

SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 395-396 Seine-Inférieure. 1847-1890

42 Yc 751-757 Seine-Inférieure. 1868-1902

751 2 avril 1868 au 13 décembre 1886.

752 13 janvier 1887 au 17 février 1893.

753 17 février 1893 au 17 décembre 1897.

754 17 décembre 1897 au 12 septembre 1899.

755 4 décembre 1878 au 18 octobre 1896.

756 18 octobre 1896 au 15 janvier 1901.

757 15 janvier 1901 au 31 décembre 1902.

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-séries Em, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de la Seine-Inférieure se compose de 595 articles représentant 18,16 mètres linéaires.