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Surveillance des étrangers : projets de décrets relatifs aux interdictions de rapports avec l'ennemi et à la déclaration des biens, droits et intérêts ennemis, renseignements sommaires sur les armées étrangères par le 2e bureau de l'EMA, enquête sur les étrangers, par le Service de la main-d'œuvre et de l'immigration agricoles du ministère de l'Agriculture.

Last modification on 06/05/2022