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Fonctionnement courant et mesures exceptionnelles. - Mesures prises à la suite du bouclage de la Ruhr : notes de service, ordres, arrêtés, plan (février-novembre 1923) ; livraisons du matériel de navigation et transports de charbon de réparation français et belge, accords entre les Commissions des transports rhénans par voies navigables français et belges et des armateurs rhénans, accords entre la MICUM et les industriels allemands, mesure envisagées en cas de non-renouvellement de ces derniers accords (1923-1924) : textes des accords et états préparatoires, notes, comptes rendus, projets de plan, instruction.

Last modification on 06/05/2022