Cote
GR/3/R/572-GR/3/R/607
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Archive notice
Deuxième guerre mondiale
Dates
1915-1960- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- IV. AFFAIRES POLITIQUES
- Deuxième guerre mondiale
- (Dossier 1) Affaires allemandes et autrichiennes : affaires disciplinaires concernant un lieutenant en dépendant (1945) ; (d.2) arme blindée cavalerie : affaires disciplinaires (vols, désertions, etc.) (1942-1945) ; (d.3) armée de l'armistice : « écartement des indécis de l'armée nouvelle », sanctions disciplinaires (notamment mise en réforme) contre les officiers ayant abandonnés leurs troupes ou ayant disparu, suite à la « démobilisation » du 27 novembre 1942 (1942-1946) ; (d.4) arrestations et déportation de familles d'officiers pendant la guerre 1939-1945 : dossiers de renseignements (1948), (d.5) artillerie : affaires disciplinaires (1940-1942) ; (d.6) Carmille (contrôleur général) : enquête sur les circonstances de son arrestation par la Gestapo (1947).
- Commission d'enquête sur les repliements suspects au cours de la campagne de mai-juin 1940 : dossiers d'enquête traités par la commission et par l'organe liquidateur des affaires disciplinaires de la guerre 1939-1945 (1941-1948).
- Commission d'enquête sur les repliements suspects : carnets d'enregistrements des dossiers (1942).
- Commission d'enquête sur les événements de guerre : listes des dossiers clos et en instance, projet de révision des articles 234 et 235 du Code de justice militaire (1941-1942).
- Commission d'enquête sur les repliements suspects : dossiers traités par la commission et par l'organe liquidateur des affaires disciplinaires de la guerre 1939-1945 (1940-1949).
- Commission d'enquête sur les événements de guerre : dossiers d'enquêtes sur des événements survenus au moment de l'affaire du Levant (1941) (1941-1943).
- Commissions d'enquête sur événements de la guerre et les repliements suspects : dossiers d'enquête, listes nominatives, correspondance, cahiers d'enregistrement de la correspondance (1940-1949).
- (Dossier 1) Commission d'enquête sur les événements de guerre : dossiers d'affaires collectives (1949) ; (d.2) commission d'enquête sur les événements de guerre : dossiers individuels (1940-1949).
- (Dossier 1) Commission d'enquête sur les événements de guerre : dossiers individuels relatifs à l'attitude d'officiers en mai-juin 1940 (1950) ; (d.2) commission d'enquête sur les événements de guerre, organe liquidateur des affaires disciplinaires de la guerre 1939-1945 : dossiers d'officiers faits prisonniers en 1940 (1948).
- (Dossier 1) « Dissidence » : désertion d'officiers « dissidents », recherches, poursuites, sanctions disciplinaires à leur encontre (1940-1944) ; (d.2) « dissidence » : directives, question de la publication au journal officiel (1940-1944) ; (d.3) « dissidence » : « documentation », listes d'officiers « dissidents » affaires diverses (1940-1944) ; (d.4) « dissidence » : désertion, recherches, poursuites, sanctions disciplinaires à l'encontre d'officiers « dissidents » (1940-1944).
- Épuration des militaires : rapports au ministre de la guerre sur des cas individuels (ordre alphabétique) (1946-1947).
- Épuration des militaires : rapports au ministre, arrêtés de révocation 1945-1946
- (Dossier 1) Épuration et réintégration des personnels militaires (1944-1945) ; (d.2) forces françaises de l'intérieur : courrier sur la nécessité de la discipline, particulièrement chez les gradés, affaires disciplinaires (1945) ; (d.3) plaintes déposées par ou contre des militaires, en rapport notamment avec les exactions imputées aux F.F.I. (1945-1946).
- (Dossier 1) Francisque gallique : liste de militaires titulaires de cette décoration (1946) ; (d.2) franc-maçonnerie : listes de militaires en faisant partie et radiés par le gouvernement de Vichy (1940-1944) ; (d.3) gendarmerie : affaires disciplinaires concernant des gendarmes et des gardes républicains (1943-1945) ; (d.4) génie : affaires disciplinaires (1941-1945).
- « Indignité nationale » : militaires condamnés à cette peine (listes nominatives, dossiers individuels) (1943-1946).
- (Dossier 1 et 2) Justice militaire : militaires allemands poursuivis pour crimes de guerre, poursuites contre des militaires français pour trahison (bordereaux d'envoi) (1945-1946) ; (d.3) justice militaire : ordres d'informer lancés contre des civils et des militaires (lettres L à Z) (1945-1946) ; (d.4) justice militaire : poursuites à rencontre de divers militaires, notamment d'officiers de la justice militaire ayant servi sous le régime de Vichy (1945) ; (d.5) légion des volontaires français contre le bolchevisme (L.V.F.), légion tricolore : états nominatifs des officiers, sous-officiers et hommes de troupe y ayant contracté un engagement (1944-1945) ; (d.6) légion des volontaires français contre le bolchevisme : dossier d'enquête sur un lieutenant en ayant fait partie (1947).
- (Dossier 1) Milice : recherche de renseignements au sujet d'un milicien des Basses-Pyrénées (1951) ; (d.2) militaires israélites : déclarations des juifs des 2e, 3e et 4e régiments de zouaves et du 2e régiment étranger d'infanterie, en vue de l'application de loi du 3 octobre 1940 sur le statut des juifs, demande de maintien de la nationalité française (1940-1941) ; (d.3) militaires israélites, membres de sociétés secrètes : radiation par le gouvernement de Vichy (arrêtés, rapports au ministres de la guerre) (1940-1944) ; (d.4) militaires israélites, membres des sociétés secrètes : listes nominatives des militaires radiés par le gouvernement de Vichy (1941-1944).
- (Dossier 1) Mise en réforme d'officiers par mesure de discipline, notamment sous le gouvernement de Vichy pour désertion ou présomption de dissidence (1915-1943) ; (d.2) nationalité française : obligations militaires des binationaux, naturalisations, déchéances de la nationalité française (1941-1945).
- (Dossier 1) Officiers condamnés pour désertion sous le régime de Vichy : dossiers personnels (lettres E à L) (1941-1947) ; (d.2) officiers déportés : listes nominatives (1946).
- (Dossier 1) Officiers « dissidents : poursuites judiciaires à motifs politiques engagées par les tribunaux du gouvernement de Vichy et révision (dossiers individuels, lettres A à D) (1941-1947).
- Officiers « dissidents » : poursuites judiciaires à motifs politiques engagées par le gouvernement de Vichy et révision (dossiers individuels, lettres M à P, listes nominatives) (1941-1947).
- Officiers « dissidents » : poursuites judiciaires à motifs politiques engagées par le gouvernement de Vichy et révision (dossiers individuels, lettres Q à Z, listes nominatives) (1941-1949).
- (Dossier 1) Officiers et sous-officiers israélites : reclassement des officiers et sous-officiers juifs licenciés, états nominatifs (19411942) ; (d.2) officiers supérieurs commandants d'unités faits prisonniers entre le 10 et le 20 mai 1940 : estimation du nombre, listes (1946) ; (d.3) prisonniers de guerre : affaires disciplinaires concernant un officier et des sous-officiers en captivité (vols, trafics, exactions contre des camarades de détention) (1940-1944) ; (d.4) radiation de militaires par le gouvernement de Vichy : rapports au ministre de la guerre sur les cas individuels (ordre alphabétique) (1941-1944).
- (Dossier 1) 1er régiment de France : propagande et recrutement, demandes d'admission, personnel, enquête sur la conduite des officiers de cette unité (1943-1946).
- (Dossier 1) 1er régiment de France : rapports avec l'armée, validité des services accomplis en son sein (1943-1950) ; (d.2) résistance : dossiers individuels d'homologation de services (1957) ; (d.3) résistance : dossiers individuels, retrait des actes administratifs individuels, nomination des membres de la commission militaire des déportés internés résistants (1956) ; (d.4) résistance : homologations de grade au titre des F.F.C., homologations de grade au titre de la Résistance intérieure française (arrêtés, demandes) (1958) ; (d.5) résistance : homologations de grade, reconnaissance des services, requêtes diverses (dossiers individuels) (1960).
- (Dossier 1) Sapeurs-pompiers de Paris : rapport du général Stehle, chargé d'enquête par la commission d'épuration et de réintégration des personnels militaires de l'armée de terre, sur la conduite du régiment pendant l'Occupation (1945) ; (d.2) service de l'intendance : affaires disciplinaires (1944-1945) ; (d.3) service de santé et service vétérinaire : affaires disciplinaires (1944-1945) ; (d.4) service des essences des armées : demande de l'attaché d'administration de 1re classe Reboul que soit rapportée sa récente mutation (1944) ; (d.5) sociétés secrètes : application de la législation à leur encontre, licenciement d'officiers en ayant fait partie (1941-1943).
- (Dossier 1) Sous-officiers israélites : radiation au 20 décembre 1940 (1940-1943) ; (d.2) sous-officiers israélites : radiation, demandes rejetées de relève d'interdiction d'être sous-officier ou membre d'un corps civil (1941-1942) ; (d.3) train : affaires disciplinaires (1942-1945) ; (d.4) troupes du Levant : enquêtes sur la conduite d'officiers pendant la guerre (1941-1948).
- Indochine
- Algérie
- Affaires diverses
- Deuxième guerre mondiale
- IV. AFFAIRES POLITIQUES
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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