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CONTENTIEUX, AFFAIRES FRAUDULEUSES, RÉQUISITIONS, BUDGET : (Dossiers 1 et 2) Contentieux : réparation des dommages causés par les bangs supersoniques (1966-1968) ; (d.3 à 6) affaires frauduleuses, diffusion et connaissance dans les formations et unités des armées du nouveau réglement de discipline générale (1963-1969) ; (d.7 à 12) réquisitions (1965-1969) ; (d.13) « les plans de développement économique, le budget des armées et les plans d'armement » (1967) ; (d.14) expérimentation d'un système de planification, programmation, préparation du budget (1969).

Last modification on 06/05/2022