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(Dossier 1) Crédits de répartition pour l'exercice 1962 (1962-1963) ; (d.2) reports de crédits de 1962 sur 1963 (1962-1963) ; (d.3) exécution des opérations d'équipement du titre V, étude du ministère des finances sur les dépenses de recherche (1962) ; (d.4) entretien des troupes françaises outre-mer, coopération avec les anciens territoires français, dépenses de maintien de l'ordre en France et au Cameroun (1951-1960).

Last modification on 06/05/2022