Cote
GR/19/R/143-GR/19/R/147
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Archive notice
Commission d'étude des structures du ministère d'Etat chargé de la défense nationale : commission Tricot.
Dates
1936-1971- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- Réformes administratives et économies
- Commission d'étude des structures du ministère d'Etat chargé de la défense nationale : commission Tricot.
- (Dossier 1) Comptes rendus des réunions de la commission (1969-1971) ; (d.2) comptes rendus des réunions dites « des majors généraux » (1970) ; (d.3) projets et texte du rapport final, correspondances sur l'avancement des travaux de la commission (1970-1971).
- (Dossier 1) Comptes rendus et notes du groupe de travail « problèmes administratifs », notamment sur l'élaboration des textes législatifs et règlementaires (1964-1970) ; (d.2) comptes rendus des réunions du groupe de travail « procédures d'achat de matériels d'informatique » (1970) ; (d.3) comptes rendus et notes du groupe de travail « procédures de lancement des programmes et des marchés » (1970) ; (d.4) comptes rendus des réunions et notes du groupe de travail « procédures financières » (1970) ; (d.5) comptes rendus des réunions et notes du groupe de travail « personnels civils » (1970) ; (d.6) comptes rendus des réunions et notes du groupe de travail « personnels militaires » (1970) ; (d.7) préparation d'une instruction sur la protection des personnels militaires (1970)
- Préparation et étude des conclusions des groupes de travail « problèmes administratifs », « procédures d'achats de matériels d'informatique », « procédures de lancement des programmes et des marchés », « procédures financières », « personnels civils », « personnels militaires », consacrés aux procédures et moyens d'agir (1970-1971).
- (Dossier 1) Comptes rendus des réunions du groupe « schéma d'avenir » (1970-1971) ; (d.2) documents remis au groupe « schéma d'avenir » (1970) ; (d.3) comptes rendus des réunions et notes du groupe de travail « schéma d'avenir » n° 1 (1970-1971).
- (Dossier 1) Comptes rendus des réunions et notes du groupe de travail « schéma d'avenir » n° 2 (1970-1971) ; (d.2) comptes rendus des réunions, notes et rapport du groupe de travail « schéma d'avenir » n° 3 (1970) ; (d.3) comptes rendus des réunions et notes du groupe de travail « schéma d'avenir » n° 3 bis (1970-1971).
- (Dossier 1) Réforme des administrations centrales et des corps d'attachés d'administration et d'administrateurs civils (1963) ; (d.2) harmonisation des règlementations « terre » et « outre-mer » (1964-1966) ; (d.3) création du comité de sécurité et de protection de l'infrastructure militaire (C.O.S.P.I.M.), réglementation sur la sécurité et la protection des installations militaires (1965-1968) ; (d.4) suppression du service biologique et vétérinaire des armées (1962-1967).
- (Dossier 1) Fonctionnement du service de santé (1965-1968) ; (d.2) réforme de la délégation ministérielle pour l'armement : statut des établissements d'armement et des corps d'ingénieurs (1958-1966).
- Réforme du service des poudres : transformation en société d'économie mixte (1936-1970).
- (Dossier 1) Fusion des services de pensions des armées et transfert à La Rochelle (1962-1969) ; (d.2) transfert du siège social de la Société de gestion immobilière des armées (S.O.G.I.M.A.) à Dijon (1965-1967) ; (d.3) statuts de la S.O.G.I.M.A. (1961-1966) ; (d.4) statuts, effectifs et salaires des personnels de la S.O.G.I.M.A. (1964-1966) ; (d.5) réforme des écoles militaires (1963-1969).
- (Dossier 1) Déconcentration de certaines tâches administratives, notamment création de délégués régionaux pour l'administration, gestion des personnels civils (1963-1966) ; (d.2) relations des administrations des circonscriptions d'action régionale avec les généraux commandants de régions militaires et aériennes et les préfets maritimes (1963-1966) ; (d.3) économies : préparation et application de l'instruction du 15 juillet 1963, réduction d'effectifs et abandon des tâches secondaires (1963-1964) ; (d.4) transfert de la charge financière des personnels militaires détachés aux administrations de détachement (1963-1964).
- (Dossier 1) Économies : réorganisation des services et réorganisation territoriale en application de la décision ministérielle du 8 octobre 1963 (1963-1965) ; (d.2) études des coûts-efficacité (1963-1969) ; (d.3) révision permanente des services votés (1966) ; (d.4) répartition des effectifs des personnels civils et militaires (1965-1967).
- (Dossier 1) Réduction des effectifs des personnels civils et militaires (1969-1971) ; (d.2) effectifs de l'administration centrale (1964-1971) ; (d.3) effectifs du service des pensions des armées (1964-1967).
- Commission d'étude des structures du ministère d'Etat chargé de la défense nationale : commission Tricot.
- Réformes administratives et économies
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Last modification on 06/05/2022
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