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(Dossier 1) Structures du budget des armées (1963-1967) ; (d.2) situations de crédits (1960-1963) ; (d.3) crédits destinés au fonctionnement de l'administration centrale (1962-1967) ; (d.4) études sur diverses catégories de dépenses (1963-1967) ; (d.5) études sur les crédits affectés à la trésorerie aux armées (1961-1968) ; (d.6) correspondances avec la Cour des comptes (1967) ; (d.7) remboursements dus à la S.N.C.F. au titre des réductions de tarifs consenties aux personnels militaires (1965-1968) ; (d.8) transport des personnels militaires par voie aérienne (1967). (Dossier 9) Études sur la fiscalité française (1967-1969) ; (d.10) fiscalité et charges budgétaires des armées (1966-1968) ; (d.11) fiscalité des exportations (1962-1967) ; (d.12) statut fiscal et douanier des forces françaises en Algérie (1962-1967) ; (d.13) statut fiscal des militaires français stationnés à Madagascar et en Afrique Noire (1962-1968).

Last modification on 06/05/2022