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(Dossier 1) Rapports de la Cour fédérale des comptes et correspondances avec le groupe de contrôle pour les forces françaises en Allemagne sur le budget des frais d'occupation des exercices 1954 et 1955 (1956) ; (d.2) rapports de la commission de vérification des dépenses payables sur les caisses publiques allemandes (1951-1952).

Last modification on 06/05/2022