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(Dossier 1) Organisation, procès-verbaux de réunions et rapports de la commission supérieure de codification (1948-1962) ; (d.2) commission supérieure de codification : préparation du plan du code des forces armées (1948-1959) ; (d.3) liste des lois utilisées dans le code des forces armées, table de concordance (1953-1954) ; (d.4) liste des textes législatifs et réglementaires à abroger pour le code des forces armées (1954-1955).

Last modification on 06/05/2022