Archive notice

Commission d'étude des marchés. (Dossier 1) Procès verbaux (1949-1951) ; (d.2) études sur la règlementation des marchés d'études et des marchés administratifs (1949-1950) ; (d.3) études sur les pénalités à appliquer en cas de retard dans les marchés (1949-1950) ; (d.4) études sur la règlementation du financement (1949-1950) ; (d.5) études sur les clauses de révision des prix (1948-1953) ; (d.6) études sur la rationalisation des marchés (1949-1952).

Last modification on 06/05/2022