Archive notice

(Dossier 1) Procès-verbaux des réunions de la sous-commission des marchés industriels de la commission mixte des marchés de la défense nationale (1953-1954) ; (d.2) procès-verbaux des réunions du comité de rédaction du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels de la défense nationale (1954) ; (d.3) projets de cahier des clauses administratives applicables aux marchés industriels de la défense nationale (1954-1955).

Last modification on 06/05/2022