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(Dossier 1) Plus-value apportée aux immeubles réquisitionnés (1940-1962) ; (d.2) réquisition d'hôtels et exploitations industrielles et agricoles (1940-1948) ; (d.3) réquisition de la société C.O.P.I.M. (1950-1956) ; (d.4 et 5) réquisitions de logements (1939-1959).
Dates
1939-1962Last modification on 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1462763
