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(Dossier 3) Missions, structures, fonctionnement et moyens du ministère de l'agriculture (1965) ; (d.6) comité d'organisation et méthodes et de mécanisation administrative, et bureau d'organisation et méthodes du ministère des P.T.T. (1965) ; (d.8) direction des services financiers du ministère des P.T.T. (1966) ; (d.9) détermination des coûts des prix de revient et du rendement dans les services de l'État (1966) ; (d.12) affectation du contingent à des tâches civiles (1966) ; (d.13) conditions d'application du décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (1966).

Last modification on 06/05/2022