Archive notice

(Dossier 1) Mission de vérification effectuée à la Compagnie des ateliers et forges de la Loire (C.A.F.L.) à Saint-Étienne (Loire) concernant une commande de chenillettes destinées à la République fédérale allemande (1959) ; (d.2 à 4) rapports de contrôle relatifs à la mission de la C.A.F.L. concernant la commande de chenillettes passée par la société Hotchkiss-Brandt (1959-1962) ; (d.5) contrôle des coefficients de frais généraux de la société Rally-exercice 1963 (1964) ; (d.6) enquête sur des marchés passés avec la société Axo par la direction centrale du génie (1959-1960) ; (d.7) enquête sur des marchés passés avec la société Gevelot (1961) ; (d.8 et 9) information sur la situation générale des établissements Rey à Nîmes (Gard)-exercices 1951 à 1960 et 1er semestre 1964 (1961-1964) ; (d.10) rapport concernant une commande de catalogues de pièces de rechanges passée à la régie Renault (1961-1962) ; (d.11) cessation de fabrication des motocyclettes Ratier par la compagnie générale de télégraphie sans fil (C.S.F.) (1962).

Last modification on 06/05/2022