Archive notice

(Dossier 1) Rapport particulier relatif aux effectifs de la sous-direction de la gendarmerie (1964) ; (d.2 et 3) mission d'ordre militaire de la gendarmerie nationale (1948-1949) ; (d.4) rapport d'information sur la compétence des tribunaux militaires à l'égard des militaires de la gendarmerie (1958) ; (d.6) effets d'habillement destinés à la gendarmerie (1953) ; (d.8) organisation de la gendarmerie nationale (1959-1964).

Last modification on 06/05/2022