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Comité des statuts. (Dossier 1) Comptes rendus des séances, documents expédiés et reçus (1952-1954) ; (d.2) comptes rendus des séances du groupe sécurité publique (1952-1954) ; (d.3) groupe des services publics : comptes rendus des séances du sous-groupe n° 1 : transports (1952-1954) ; (d.4) groupe des services publics : comptes rendus des séances du sous-groupe n° 2 : postes et télécommunications (1952-1953) ; (d.5) groupe des services publics : comptes rendus des séances du sous-groupe n° 3 : eau, gaz, électricité (1952-1953) ; (d.6) groupe des services publics : comptes rendus des séances du sous-groupe n° 4 : affaires sanitaires (1952-1953) ; (d.7) groupe des services publics : comptes rendus des séances du sous-groupe n° 5 : installations (1953-1954) ; (d.8) groupe des services publics : comptes rendus des séances du sous-groupe n° 6 : main-d'oeuvre (1952-1953).

Last modification on 06/05/2022