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Archive notice
Documentation concernant le procès de Riom
Dates
1933-avril 1942- Seconde Guerre Mondiale - tome 1 : Vichy, Londres, Alger, Paris; administrations centrales, missions de liaison auprès des Alliés, régions militaires - GR 1-9P
- Archives de la Guerre (1940-1946) Seconde Guerre Mondiale: Tome 1: Vichy, Londres, Alger, Paris; Administrations centrales, missions de liaison auprès des Alliés, régions militaires
- INTERIEUR, MAINTIEN de l'ORDRE, DEFENSE PASSIVE
- Tracé des lignes de démarcations ; remise en route des transports en zone occupée et rapatriement des fonctionnaires rejoignant leur poste, de militaires en congé d'armistice, de réfugiés ; réglementation de la circulation entre la zone libre et la zone occupée ; tracé des différentes zones interdites et réglementation de la circulation entre la zone libre et la zone occupée ; tracé des différentes zones interdites et réglementation de la circulation ; notes, correspondances, comptes rendus concernant l'Alsace-Lorraine (juillet 1940-mars 1944)
- Organisation des transports et contrôle de la circulation automobile et de la consommation de carburant. Autorisations de circuler ; contrôle et limitation des voyageurs par chemin de fer en cas d'application d'un plan de restrictions ; correspondances et notes concernant les liaisons aériennes.
- Notes et correspondances échangées notamment avec le ministère de l'intérieur. le secrétariat d'état aux communications, les autorités d'occupation concernant l'organisation des forces de maintien de l'ordre (Police, groupes mobiles de réserve, agents de surveillance de la ligne de démarcation, gardes des communications, la réquisition de personnes et de matériels. La lutte contre les actions subversives (1940-1944) (dossier 1). - Recrutement, armement, emploi de la gendarmerie et rattachement direct en juin 1942 aux services du chef du gouvernement (août 1940-novembre 1943) (dossier 2). - Organisation, recrutement, emploi de la Garde (novembre 1940-aoûtl944) (dossier 3). -Organisation de la Milice, conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent y entrer, rapports avec Les services de la défense et incidents (février 1943-août 1944) (dossier 4).
- Sommaires et comptes rendus des bombardements effectués par l'aviation alliée ; rapports sur divers bombardements
- Organisation de la défense antiaérienne du territoire notamment après novembre 1942 ; rattachement à l'armée de l'air et contrôle allemand ; création, organisation de la OCA ferroviaire
- Législation et réglementation de la défense passive, organisation et effectifs en zone libre et en zone occupée : budget et crédits ; instruction et rémunération du personnel ; consignes sur l'éclairage en temps de guerre et protection de certains établissements ; évacuation des blessés et secours aux sinistrés ; lutte contre les engins incendiaires ; organisation du régiment des sapeurs pompiers de Paris.
- Organisation et compétence de la justice militaire (août 1941-avril 1944) (dossier 1). - Répression du gaullisme et du communisme par les tribunaux militaires, notamment loi du 14 avril 1941 instituant auprès de chaque tribunal militaire des sections spéciales chargées de la répression des menées communistes et anarchistes (octobre 1941-juillet 1944) (dossier 2). - Mesures prises contre les personnels passés à la dissidence, notamment ici du 28 février 1941 sur la déchéance de la nationalité française ; problème des délégations de solde (1940-1943) (dossier 3) - Listes de personnels passés à la dissidence et cas individuels (dossier 4). - Révision de l'article 234 du code de justice militaire sur la capitulation en rase campagne (avril-août 1941) (dossier 5). - Droit de regard des autorités d'occupation sur les arrestations pour atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat (juillet-septembre 1942) (dossier 6), -Sécurité des prisons militaires ; armement et effectifs (1943-1944) (dossier 7). - Organisation des camps d ' internement et centres de séjour surveillés pour français et étrangers ; liste des principaux camps le 19 novembre 194 0 (dossier 8).-Internés civils allemands et italiens (juillet 1940-octobre 1942) (dossier 9). - Internés britanniques (juillet 1940-mars 1943) (dossier 10).
- Documentation concernant le procès de Riom
- Arrêt de mise en accusation, réquisitoire, rapports, documentation diverse réunie à l'occasion du procès.
- Comptes rendus d'audiences et articles de presse divers.
- Comptes rendus d'audiences et articles de presse divers.
- Conditions dans lesquelles doivent être signalées les arrestations opérées par les Allemands (janvier 194 3-août 1944) (dossier 1). - Soldes et indemnités des personnels incarcérés (dossier 2), - Colis et courrier (dossier 3). -Conditions matérielles d'existence dans les prisons allemandes et italiennes et dans les camps de Weimar, Buchenwald et de Dachau (dossier 4). - Intervention de la délégation du SEG à propos d'officiers généraux et supérieurs internés d'honneur à Compiègne et en Allemagne (juin-juillet 1944) (dossier 5).- Otages (1941) ; représailles allemandes (Oradour sur Glane. Tulle, Tarbes, Aire sur Adour) (juin-juillet 1944) (dossier 6).- Ravitaillement
- INTERIEUR, MAINTIEN de l'ORDRE, DEFENSE PASSIVE
- Archives de la Guerre (1940-1946) Seconde Guerre Mondiale: Tome 1: Vichy, Londres, Alger, Paris; Administrations centrales, missions de liaison auprès des Alliés, régions militaires
Last modification on 13/06/2022
Format Physique Vincennes
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