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Archive notice
Notes et correspondances concernant le statut des officiers (dossier 1). - Lois d'octobre 1940 et de juin 1941 portant statut des juifs, modifications et application aux personnels relevant du ministère de la Défense (octobre 1940 juin 1943 dossier 2). - Lois, décrets, circulaires concernant les membres des sociétés secrètes (août 1940-mars 1944) (dossier 3). - Cas particuliers (dossier 4) (1)
Dates
août 1940-mars 1944Last modification on 13/06/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1467515