Voir dans l’inventaire
Archive notice
Notes de base diverses concernant l'état civil (dossier 1), les naturalisations (dossier 2), le statut des juifs (engagement dans l'armée d'armistice, reclassement des juifs licenciés, cas des juifs d'Afrique du Nord) (dossier 3), -Loi du 3 avril 1941 concernant 1 'accès aux fonctions publiques (mars 1942-mai 1944) (dossier 4)
Dates
septembre 1939-juillet 1944Last modification on 13/06/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1467606
