Archive notice

Ensemble du personnel militaire et civil : préparation de la loi du 14 septembre 1941 sur le statut des fonctionnaires et problèmes d'application (août-octobre 1941) ; préparation d'une loi sur le maintien de la carrière des fonctionnaires prisonniers des dissidents outre-mer (janvier-mars 1942) (dossier 1). - Etudes et notes concernant le code de la famille (mai 1941-octobre 1942) (dossier 2). - Notes de base concernant le dégagement des cadres militaires et civils (mai - octobre 1942) (dossier 3). - Application de l'acte constitutionnel du 14 août 1941 en ce qui concerne le serment de fidélité au chef de 1'Etat ; textes réglementaires concernant l'interdiction d'affiliation à des sociétés secrètes ; conditions d'affiliation de personnels civils et militaires à la légion française des combattants (août 1941-janvier 1942) (dossier 4). - Textes réglementaires concernant le statut des juifs et application à l'armée (octobre 1940-avril 1942) (dossier 5).

Last modification on 13/06/2022