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"Traitement de non-activité et de secours spéciaux–. (Dossier 1) Personnel des armées, dispositions générales pour les secours spéciaux accordés aux anciens employés de l'administration militaire ; notes du ministère et rapports au ministre : nécessité de dix années au service de l'armée (1816-1820) ; (d.2) secours spéciaux accordés aux anciens employés du service des d'hôpitaux des armées ; état nominatif de ces employés et listes alphabétiques des employés ayant reçu un secours pour 1818 et 1819 ; (d.3) notes, minutes et rapports concernant la comptabilité et les dispositions pour les secours annuels accordés aux anciens employés du campement et de l'habillement ; état nominatif (1817-1846)."

Last modification on 01/07/2022