Cote

MV/177/GG/2/1/11

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CONTENTIEUX Jugements. – Plainte de Trassy & Cie, contrefaçon de projecteurs de lumière électrique : tiré à part de la confirmation de jugement (1875). Plainte de Barbier, Bénard et Turenne, instance en nullité de brevet pour réflecteur métallique : brevet (1906), rapport des experts (1911).

Dates

1875-1911

Last modification on 25/07/2022

Format Physique Vincennes