Conditions d’accès
Librement accessible.
Conditions d'utilisation
Librement reproductible.
Description physique
Autres instruments de recherche
Non.
Voir dans l’inventaire
Archive notice
Louis Alibaud (ou Alibeau).
Dates
1836-Présentation du contenu
Copie de correspondance, dépositions et PV de séances du tribunal de 1ère instance du département de la Seine lors du procès en 1836 d'un dénommé Alibaud (également orthographié Alibeau), ex-militaire, accusé d'avoir tiré sur le Roi.
A noter : un reçu original estampillé " Empire Français - Direction générale des archives " relatif à la perception par le Capitaine Adolphiz d'un mois de loyer d'Alibaud, en avril 1836.
Provenance
Capitaine Léon Alibaud (1835-1880); anonyme
Capitaine Léon Alibaud (1835-1880); anonyme
Last modification on 25/07/2022
Format Physique Avenue de Paris, Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1481069