Conditions d’accès
L'ensemble du fonds est librement communicable, à l'exception des documents relatifs aux enquêtes réalisées par des services de police judiciaire (procès-verbaux et carnets de déclarations) dont le délai de communicabilité applicable est de 75 ans, en application de l'article
L 213-2 4° du code du patrimoine.
Description physique
Inventory
Police militaire de la base de transit interarmées Méditerranée et Poste de sécurité militaire de la 9e puis 7e région militaire de Marseille 2R
Dates
1944-1976/15/08/1944 - 03/07/1976Présentation du contenu
Le fonds est constitué des documents administratifs produits par la Police militaire de la Base de transit militaire Méditerranée dans le cadre de ses activités, durant toute son existence ainsi qu'une correspondance tenue par le Poste de sécurité militaire de la région militaire de Marseille.
On y trouve en particulier le journal des marches et opérations, les registres de correspondance, des documents relatifs à la gestion du personnel mais aussi des documents produits par les gendarmes dans le cadre de leurs missions judiciaires et militaires, comme leurs carnets de déclarations et les procès-verbaux.
Français
Ministère de la Défense nationale \ Direction générale de la Gendarmerie nationale \ Commandement régional de la gendarmerie de Marseille \ 9e légion de gendarmerie mobile \ Police militaire de la base de transit interarmées méditerranéenne; Ministère de la Défense \ Direction générale de la Gendarmerie nationale \ Commandement régional de la gendarmerie de Marseille \ 9e légion de gendarmerie mobile \ Police militaire de la Base de transit interarmées méditerranéenne
Aucun
Alary Eric, Histoire de la Gendarmerie, Paris, éditions Tempus, 320 p.
Besson Jean (général) et Rosière Pierre, La gendarmerie nationale, Paris, éditions Xavier Richer, 1982.
Cazals Claude (colonel), La Gendarmerie et la « Libération ». Résistance. Combats libérateurs. Réorganisation. Épuration, Paris, Éditions de la Muse, 2001, 384 p.
Ebel Édouard (chef d'escadron), dir., La Gendarmerie, de l'entre-deux guerres aux années soixante, hors-série histoire n°3, RGN, 3e trimestre 2002 126 p.
Luc Jean-Noël et Médard Frédéric, dir., Histoire et Dictionnaire de la Gendarmerie, De la Maréchaussée à nos jours, Paris, éditions Jacob Daveret, Ministère de la Défense, 538 p.
Buchbinder Olivier, La Gendarmerie nationale et le rétablissement de la légalité républicaine (1944-1946), DEA, sous la direction de Jean-Noël Luc, Paris IV, 2004, 205 p.
Ce fonds a été versé au Centre d’archives de la Gendarmerie à Le Blanc (36) puis transféré à la création du Centre d’archives définitives à Fontainebleau (77). Il a reçu une première cotation en 2007.
Service historique de la Défense :
- GR 11 P 260 - 265 et 268 : Delbase 901 (1943-1946)
- GR 11 P 268 : Delbase 901 et base militaire de Marseille (1944-1946)
- GR 7 U 2431 à 2435 : Base militaire de Marseille (1946-1964).
- GD 2007 ZM 1/95 716 à 95 807 : Escadron et brigade de recherches de la Gendarmerie auprès du SHAPE (1951-1967)
Last modification on 26/07/2022
