Contrôleur général Pierre Guinand.

Présentation du contenu

Ce fonds, provenant du contrôleur général Pierre Guinand (1876-1941), comporte de nombreux rapports et études particulières émanant du corps des contrôleurs de l'armée et complétant les documents classés en sous-série 8 N (fonds de la direction du contrôle).

Rapports, notes et études relatives à l'organisation du camp retranché de Paris à partir de l'automne 1914 : comptabilité générale des parcs, abattoirs et établissements annexes de la direction générale des approvisionnements. Documents relatifs à l'artillerie : rapports du député Couesnon sur la récupération des métaux et sur les marchés de laiton de guerre passés par la direction des forges, des enquêtes de prix de revient des obus dans les établissements constructeurs de l'artillerie, la comptabilité budgétaire. Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (1915-1916). Rapports concernant les travaux urgents pour les besoins de la défense nationale (1915-1917). Commission centrale de réquisition : jurisprudence 1917. Rapport général de M. Hervier sur la nouvelle autonomie du corps de Santé (carton 1).

Rapports d'ensemble (cartons 2-3) sur le résultat des opérations du corps de contrôle de l'administration de l'armée (1911-1933).

Rapports, notes et exposés sur le budget de l'armée de 1920 ; conférences sur les budgets de l'armée de 1914 et 1920. Notes sur le projet de loi de finances du 16 avril 1921 voté par le Sénat. Rapport sur la commission des réformes. Rapports en réponse aux observations d'une note intitulée Economies à réaliser pour 1922. Rapports sur proposition de loi relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées. Circulaire sur les personnels des établissements de la défense et rapport à la S.D.N. sur la situation en Syrie et au Liban en 1926 (carton 4).

Documents sur le budget de l'armée en 1930-1939. Extraits de lois de finances de 1883 à 1930 (trois tomes avec tables des matières). Cycle de conférences sur budget à l'École de Guerre. Contrat avec les " Chargeurs réunis ". Projet de loi monétaire 1936. Coordination des ministres de la guerre, de la marine et de l'air en 1935-1936. Dossier sur l'œuvre d'assistance aux militaires tuberculeux de 1938 à 1939 (carton 5).

Supplément donné en avril 1997 : documents se rapportant aux activités du contrôleur général Pierre Guinand, chargé en février 1940 d'organiser la récupération des ferrailles.