Correspondance du ministère de la Marine en vue de la préparation du traité du 17 mars 1802.

Présentation du contenu

3 Rapport au Directoire exécutif sur le départ des paquebots et projet d'arrêté. octobre 1798

4 Lettre du bureau de la Police de la Navigation au ministre des finances. 28 octobre 1800

5 Lettres au ministre de VANCOSTEN, négociant à Dunkerque, sur la régularisation du trafic des paquebots. octobre 1801

6 Mémoire sur les paquebots de France en Angleterre, par DALLAUDE, négociant. 20 octobre 1801

7 Demande d'un poste de commandement pour Isidore FROISSART, faite au général LATOUCHE (1 note, 2 lettres jointes). 15 octobre 1801

8 Lettre de BAUDECOURT proposant au ministre de la Marine d'établir 3 paquebots à Calais après la paix avec l'Angleterre. 29 octobre 1801

9 1 lettre et 1 note du ministre de la Marine au ministre des Relations extérieures. 13 novembre 1801

10 Lettre du ministre des Finances au ministre de la Marine sur les paquebots à Calais. 4 décembre 1801

11 Mémoire sur la liaison Calais - Angleterre adressé par de VISMES au 1er consul. 4 décembre 1801

12 Lettre du ministre de la Police au ministre de la Marine sur la liberté de choix des Anglais quant aux paquebots. 14 janvier 1802

13 Extrait du traité conclu le 27 floréal an X (17 mai 1802) entre l'office général des Postes de la République française et son homologue anglais. 17 mai 1802