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Archive notice
Réglementation et études sur les servitudes militaires, délimitation des territoires de la zone frontière, révision de la législation : arrêtés, rapports, mémoires, instructions, circulaires, avis, correspondance.
Dates
1740-1875Last modification on 16/11/2023
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1645410