Archive notice

Dotation de l'armée, application de la loi du 26 avril 1855 sur la dotation de l'armée, primes de rengagement, caisse de la dotation, fixation du taux de l'exonération du service militaire : circulaires du ministre de la guerre aux maréchaux commandant les corps d'armée, aux généraux commandant les divisions territoriales et aux préfets, notes de service, législation relative à la dotation, au rengagement, au remplacement et aux pensions militaires.

Last modification on 28/03/2019